ecole europeenne

• Enseignement, culture, jeunesse et sport
• Ecole européenne

• Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Depuis le 1er janvier 2008, l'agrément n° 2503 de l'école de conduite « Européenne de Rixensart » d

• BOB-FR, 7 mai 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 février 1997

Selon l'article 6 du statut de l'Ecole européenne, celle-ci a le statut d'un établissement public pour les législations des Etats membres. Le conseil supérieur, créé par l'article 9 dudit statut, règle avec les Gouvernements les questions relatives à l'affectation ou au déplacement des professeurs ainsi que le prévoit l'article 12. Le conseil supérieur, composé des ministres de l'Education nationale de chaque partie contractante, a arrêté un statut du personnel enseignant qui règle notamment les questions du détachement des professeurs et la durée de celui-ci. Les dispositions du statut de l'Ecole européenne approuvé par la Belgique et du statut du personnel enseignant arrêté en exécution du statut de l'école sont directement applicables.Au moment où l'arrêté mettant fin au détachement ...

• Arret nº 2004/AR/2924 de Cour d'appel, Bruxelles, 20 février 2008

...R.G. : 2004/AR/2924. EN CAUSE DE : . L'ECOLE EUROPÉENNE DE BRUXELLES I, établissement public ...

• Secretariaat-generaal. - Dienst Nationale Orden. - Basisonderwijs, provinciaal, gemeentelijk, vrij, gesubsidieerd. - Nationale Orden. - Bevorderingen. - Benoemingen Bij koninklijk besluit van 7 mei 20

...ANDRE Nadine. Kleuteronderwijzer op de « Ecole fondamentale communale ». te ATH. Ranginneming op... Leraar lager onderwijs op de « Ecole Européenne de Mol ». te MOL. Ranginneming op 8 april 2000. M...

• BOB-NL, 6 janvier 2010
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER

• 13 JANVIER 2011. - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (1)

...c) Diplôme d'école technique supérieure du 1er degré complété par...3° un élève issu d'une école européenne dont la langue de l'enseignement est la même que ...

• BOB-FR, 22 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (1)

... communautaire ou de la Commission européenne;. 3° membre d'un cabinet ou cellule stratégique,...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.07.0543.F de Belgique, 25 mai 2009

... le gouvernement de son Etat auprès d'une école européenne ;. Cet élément de la rémunération ...

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

... communautaire ou de la Commission européenne;. 3° membre d'un cabinet ou cellule stratégique,...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à l'expropriation d'un bien immeuble pour le compte de l'Etat belge, la Régie des Bâtiments agissant au nom de celui-ci

... 13 avril 1962, concernant la création d'Ecoles européennes, établi par référence au Statut de...

• BOB-FR, 28 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement fondamental, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 7 mai 20

...Institutrice maternelle à l'Ecole fondamentale communale. à ATH. Prise de rang, le ...Instituteur primaire à l'Ecole Européenne de Mol. à MOL. Prise de rang, le 8 avril 2000. Mm...

• BOB-FR, 6 janvier 2010
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE