ecofin 4 novembre

• 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

...Lors du Conseil Ecofin du 28 novembre 2006, le Conseil a décidé de prol... l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 199...

• BOB-FR, 5 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises

...Vu les conclusions du Conseil ECOFIN/JAI du 17 octobre 2000 par lesquelles les Etats me... du Groupe d'Action financière du 3 novembre 2003 d'appliquer des contre-mesures à Myanmar;. V... l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 199...

• BOB-FR, 30 décembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 57358 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 4 mars 2011

... Générale de l Police Judiciaire DJF ECOFIN [N°..] et suite à la confirmation des autorités... vi privée et/ou familiale (Cour EDH 28 novembre 1996, Ahmut/Pays-Bas, § 63; Cour EDH 3 janvier 20...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises.

... Vu les conclusions du Conseil ECOFIN/JAI du 17 octobre 2000 par lesquelles les Etats me... du Groupe d'Action financière du 3 novembre 2003 d'appliquer des contre-mesures à Myanmar;. ... l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 199...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

... l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 199... Lors du Conseil Ecofin du 28 novembre 2006, le Conseil a décidé de prol...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• La législation anti-blanchiment et les professionnels du droit et du chiffre

Introduction. -I. Quelques statistiques. -II. L'inexorable extension de la législation aux diverses professions du droit et du chiffre. -III. Les professions visées. -IV. Les obligations de la Loi. A. L'obligation d'identification. 1. L'identification simple. 2. L'identification renforcée. 3. Exception. B. L'obligation de vigilance. 1. Principe. 2. Exemples. 3. Impossibilité. C. L'obligation de conservation. D. L'obligation de formation. E. L'obligation de dénonciation. 1. A qui faut-il dénoncer ? 2. Quand faut-il dénoncer ? 3. «No tipping off». 4. Protection du dénonciateur. F. Informations complémentaires. -V. Les sanctions. -VI. La résistance des avocats. A. Avant l'adoption de la 2ème directive. B. Après l'adoption de la 2ème directive. 1. Pétition auprès du Pa...

... européens à Liège, les 14 et 15 novembre 1997 et la motion votée par l'Union International... directive ait été confiée au Conseil ECOFIN (c'est-à-dire aux ministres des Finances et de l'...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Législation anti-blanchiment

• Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale.

... van de gemeentepolitie (KB 12.4.1965. of KB 25.6.1991). 1957 ... Ecofin 40 - +... Vu le protocole n° 30/1 du 30 novembre 2000 du comité de négociation pour les services ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mars 2009

Il ressort des articles X.II.3 et X.II.4 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police que le membre du personnel qui ne peut plus exercer sa fonction pour des raisons médicales doit envoyer les certificats médicaux exigés dans les 24 heures au service médical. Lorsque la partie adverse reproche à un agent d'avoir communiqué ces certificats tardivement et que l'agent requérant n'a pas exercé son droit de recours consacré par l'article X.2.11 de l'arrêté royal du 30 mars 2001, ce dernier ne peut pas se borner à affirmer que la partie adverse ne produit pas les enveloppes les contenant et permettant d'établir leur tardiveté. En effet, il a, en n'exerçant pas son droit de recours, acquiescé à la décision et ne peut dès lors reprocher à ...

...Le 22 novembre 2006, la sanction disciplinaire lourde de la suspe... dans un local d'archives de la section Ecofin, accessible et utilisé par tous; qu'il prétend e...

• 24 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions en matière d'abus de marché, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

... et aux services financiers et l'article 40 de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécu... de marché, tel qu'adopté par le Conseil ECOFIN du 8 mai 2002. Cette directive est donc déjà en ... Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'...

• BOB-FR, 9 septembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions en matière d'abus de marché, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.

... 4° il est inséré un § 1erbis, rédigé comme suit ... Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'... de marché, tel qu'adopté par le Conseil ECOFIN du 8 mai 2002. Cette directive est donc déjà en ...

• Legislation Consolidé
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