eclairage public

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseaux de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseaux de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public

• BOB-FR, 2 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'obligation de service public, imposée aux gestionnaires de réseau en ce qui concerne l'éclairage public (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008

L'article 330, 9º, du CWATUP dispose que les demandes de permis de lotir visées à l'article 128 du CWATUP doivent être soumises à enquête publique dans les formes et délais prévus aux articles 332 à 343 du CWATUP. L'article 128, alinéa 1er, du CWATUP vise les demandes de permis impliquant l'ouverture de nouvelles voies de communication, la modification du tracé de voies de communication communales existantes, l'élargissement ou la suppression de celles-ci. Lorsque le permis de lotir ne fait pas que reprendre les données d'un plan d'alignement préexistant approuvé par arrêté royal mais qu'il impose au lotisseur le respect des conditions telles que la réalisation de travaux de voirie et d'égouttage et la pose des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public et de télédistribu...

• Décret modifiant le décret sur l'électricité du 17 juillet 2000, pour ce qui concerne l'éclairage public. (Traduction).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes et provinces pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie : EP-URE

• BOB-FR, 13 mai 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 juillet 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... Logement, de l'Équipement et des Travaux publics, est compétent pour ‘la rénovation urbaine vis... ou l'aménagement en voirie, égout, éclairage public, réseaux de distribution et abords ;. b) l...

• Circulaire relative au champ d'application et à l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges type 310-v2000, code de bonne pratique et formulaire T1 de la Région wallonne en matière d'éclairage public.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes et provinces pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie: EP-URE. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1999 et mise à jour au 28-05-2002.)

• Legislation Consolidé
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