echographie grossesse

• Arrêt nº 61935 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 mai 2011

... T.S (une ordonnanc médicale, une échographie et un rapport médical d'échographie daté du 22 ... médicales relatives à l'état de grossesse et l'état de santé de l dénommée T.S.,elles ne...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2003 et mise à jour au 29-04-2003).

... 2) la rubrique " A. Echographie monodimensionnelle " est supprimée;. 3) la lett... " § 8. Dans le cadre d'une même grossesse sans risques inhabituels, maximum trois des presta...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 97/RG/509 de Cour d'appel, Liège, 10 mai 2001

..., les frais médicaux du suivi de la grossesse, les frais d'accouchement, les frais d'un déména...1. La photocopie d'un protocole d'échographie laconique (dossier n° 630508BRAS) dressé le 22 o...

• Arrêt nº 54509 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 18 janvier 2011

... médecin lequel aurait confirmé votre grossesse. Par la suite, clandestinement, vous auriez avort�... de son diagnostique (fondé sur une échographie qui aurait révélé que vous étiez enceinte d’u...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 juin 2006

Il n'est pas de la compétence du Conseil d'Etat de trancher la question de l'opportunité de la suppression d'une prestation déterminée dans la nomenclature des prestations remboursables. Il lui appartient cependant de vérifier si, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, l'autorité administrative n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. Ce contrôle exige que les motifs de l'acte attaqué apparaissent clairement soit de l'énoncé de celui-ci soit des pièces de la procédure.

... valvulaire normale au cours d'une grossesse (maximun 2 fois par grossesse). E4. dilatation de ...Chaque prestataire qui atteste des échographies cardiaques doit en transmettre chaque année avant...

• Arrêt nº 69762 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 novembre 2011

... bancaire daté du 17/08/2010 ; une échographie médicale datée du 04/02/2005 ; un courrier de vo... du médecin serb chargé du suivi de la grossesse de votre épouse en 2005. En raison de son mépris...

• Arret nº C020616F de Belgique, 13 février 2004

... de la toxoplasmose au début de la grossesse de cette patiente ; par une lecture erronée des r... particulière ; il a pratiqué des échographies les 10 mars, 19 avril, 19 mai, 16 juin, 12 juillet...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

... 1° au 1a),. a) Le libellé " Echographie avec protocole écrit et iconographie avec ou sans... en dehors de la surveillance de la grossesse " est remplacé par le libellé " Echographie avec...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... tôt à partir du cinquième mois de grossesse;. 5° les travailleurs qui, pour mettre un terme... aussi les honoraires pour la (les) échographie(s) qui l'accompagne(nt). ". Art. 69ter. A l'ar...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions sociales et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 28-12-2006)

... aussi les honoraires pour la (les) échographie(s) qui l'accompagne(nt). ". Art. 69ter. A l'arti... échographique bidimensionnelle de la grossesse avec protocole et documents, maximum une fois par ...

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