echelle des salaires

• 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'échelle de rémunération dans le secteur textile (1)

... le point 5 concernant la liaison des salaires à l'évolution de l'indice des prix à la consomm...

• BOB-FR, 3 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... du calcul et de la ventilation des salaires et effectuant éventuellement la paie (assurances ... est une recommandation concernant l'échelle barémique (inclus les employés techniques). CHAP...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 8850/2009 de Cour du Travail, Liège (Namur), 26 avril 2011

... sa rémunération officielle à l'échelle 20/1 avec celle correspondant à l'échelle 22/4. ... le secteur privé, la détermination des salaires repose principalement sur la convention des partie...

• 31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs

...Les salaires horaires à 100 pour cent repris dans le tableau d...Art. 34. § 1er. L'échelle des traitements prise en compte pour le calcul du ...

• BOB-FR, 5 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion

... le coût salarial est constitué par l'échelle des salaires la plus basse par catégorie, prévue...

• BOB-FR, 29 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté royal portant exécution de l'article 35, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 11° et 12°, de la même loi.

... 1° salaires annuels ne dépassant pas 16.000,01 EUR :. Alloc... CHAPITRE 6. - Echelles salariales barémiques. Art. 14. Au personnel in...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle

... d'insertion conformément aux salaires en vigueur dans le secteur;. 5° maintenir le nomb... le coût salarial est constitué par l'échelle des salaires la plus basse par catégorie, prévue...

• BOB-FR, 28 novembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes

...Les salaires horaires figurant au tableau de rémunération joi...Art. 36. § 1er. L'échelle des traitements prise en compte pour le calcul du ...

• BOB-FR, 26 mai 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'harmonisation des échelles salariales barémiques des Services du Sang de la Croix-Rouge de Belgique avec les échelles salariales barémiques du personnel des hôpitaux privés (1)

... et n'envisagent de fixer que les salaires minima, toute latitude étant laissée aux parties...

• BOB-FR, 11 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la classification des fonctions et aux barèmes pour certains membres du personnel (1)

...Elles n'envisagent de fixer que les salaires minima. Toute latitude est laissée aux parties po...CHAPITRE III. - Classification et échelles barémiques. Art. 5. L'énumération des fonctions...

• BOB-FR, 28 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE