echange par groupe de pays

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... départements chargés du contrôle des groupes de bancassurance et d'assurfinance. Ces deux membr... la forme que prendront leurs échanges d'informations), dans le respect des compétences ... prudentielles et de marché dans les pays avoisinants. Le modèle « Twin Peaks « européen...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... » : tout composant élémentaire, groupe de composants, sous-ensemble ou ensemble complet d... en provenance ou à destination de pays tiers;. 25° « réaménagement » : les travaux i...� garantir un maximum de possibilités d'échanges de données entre applications différentes et ent...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• ARRET nº 52536 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 7 décembre 2010

... de vous soutenir financièrement en échange de relations sexuelles. Vous acceptez et devenez s... rôle de manager et de mécène de votre groupe. Au fil du temps, vous prenez goût aux relations ... condition expresse de vous voir quitter le pays. Votre amant vous cache chez un de ses collègues ...

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... comprend au moins une réunion d'échange par semestre organisée soit dans chaque espace r�... Etat-membre de l'Union européenne ou d'un pays candidat ayant signé un traité d'association ave... créatives et de loisirs, thérapie de groupe incluse, pour autant que cette dernière soit orga...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... e) dans le 4°, les mots " les pays en voie de développement " sont remplacés par le... au transfert des avoirs et à l'échange de données entre l'établissement dépositaire et... en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

...4° les avoirs d'autres entreprises du groupe auquel appartient l'établissement de crédit, l'e... est effectué dans l'unité monétaire du pays d'implantation de la succursale, lorsqu'il s'agit ...Il échange, avec lui, les informations nécessaires au foncti...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 72745 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012

... dans le cas d'un éventuel retour dans ces pays. Vous n'ave pas non plus fourni de motifs sérieux... Russie en 2004 - et ce, afin d'y faire échange votre passeport international ainsi qu'en 2008 pou... politiques ou l'appartenance à un groupe social. En effet, les faits que vous invoquez so...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... Commission pour les Centres fermés et un groupe de travail parlementaire informel composé de memb... ou du refoulement de l'intéressé vers son pays d'origine ou vers un autre pays. Il est à noter q...Section 1re. - Echange de correspondance et usage du téléphone. 1.1- Ec...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'info'ation et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (1)

..." : l'établissement d'un dialogue et l'échange de vues entre les représentants des travailleurs .... Pays/LandNombre travailleurs/Aantal werknemersNombre tr...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 AOUT 2011. - Loi relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange

... biens à temps partagé : le contrat ou le groupe de contrats d'une durée de plus d'un an par leque... la loi applicable au contrat est celle d'un pays tiers, si :. - pour les contrats définis à l'art...

• BOB-FR, 16 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements