echange commercial

• 19 MAI 2010. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (1) (2)

... véhicule ainsi que la marque, le type commercial et la catégorie du véhicule. (3) La communicatio...

• BOB-FR, 21 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

...3° "transporteur aérien commercial", un exploitant qui fournit au public, contre rém...

• BOB-FR, 21 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Liste des principales abreviations

... coordonnées sur les sociétés commerciales. MBMoniteur belge. OPAoffre publique d'achat. OPEooffre publique d'échange. PAS.Pasicrisie. RCRegistre de commerce. RCJBRevue...

• Je transmets mon entreprise
• Appendice. La prescription en droits de succession

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... cour avait fixé un nouveau calendrier d'échange de conclusions, eu égard à la survenance d'un é...- la poursuite de la coopération commerciale entre Sabena et SAirGroup et SAirLines, ainsi qu'e...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE ...� garantir un maximum de possibilités d'échanges de données entre applications différentes et ent...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 25 MARS 1999. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, et l'Annexe technique, faits à Sofia le 31 octobre 1988 (1)(2)

...�er des conditions plus favorables pour l'échange de technologies contribuera à la réduction effec...a) l'échange commercial des techniques disponibles,. b) les contacts direc...

• BOB-FR, 21 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Projet de fusion / scission

. Contenu du projet de fusion. 3.2. Contenu du projet de scission. 3.3. Dépôt et publication du projet de fusion. 3.4. Rapport d'échange. 3.5. Modifications patrimoniales après l'établissement du projet de fusion/scission.

... fusion et de scission de sociétés commerciales, Vademecum, Ed. Kluwer, 1999, point 2.4.6). . . 3...

• La législation comptable
• Practiques de fusions de sociétés et autres opérations complexes

• 24 JUIN 2000. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, et aux Annexes I, II, III et IV, signés à Genève le 18 novembre 1991 (1) (2)

...Article 4. Echange de technologie. 1. Les Parties facilitent, conform...a) l'échange commercial des techniques disponibles;. b) des contacts et un...

• BOB-FR, 18 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº P980883N de Belgique, 18 mai 1999

..., n'entrant dans le cadre d'aucun échange commercial réglementaire, ne revêtait et ne pouv...

• Arrêté royal relatif à la création et à l'organisation d'un marché belge d'échange de blocs d'énergie.

... sous la forme d'une société commerciale, à l'exception de la forme de société privée �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única