Eaux interieures

• Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº S.09.0013.N de Belgique, 7 juin 2010

... qu'il naviguait essentiellement sur les eaux intérieures et les eaux territoriales belges ; ce...

• 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance et l'arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures du Royaume

• BOB-FR, 28 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume en ce qui concerne l'équipage minimal à bord des remorqueurs à moteur sur les eaux intérieures belges.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume en ce qui concerne l'équipage minimal à bord des remorqueurs à moteur sur les eaux intérieures belges

• BOB-FR, 29 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles, en conversion de la Directive 2006/7/CE du Parlement européen du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la Directive 76/160/CEE. (Traduction).

... 1° " eaux de surface " : eaux intérieures, à l'exception des eaux souterraines, des eaux de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifiant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

... à 500 naviguant exclusivement dans les eaux intérieures de la Belgique et en dehors des itin�...

• BOB-FR, 15 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire relative à la mise en oeuvre du régime de responsabilité environnementale.

... - pour les dommages affectant les eaux ou les espèces et habitats naturels protégés, l... eaux interieures de surface, R131 a 141 du Livre II du. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif au rapport sur l'application des dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

...Vu le décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, notamment l'a... effectuées des installations intérieures et des évacuations privées des eaux, ventilées ...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements