eau potable france

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts et de deux surimpressions sur le territoire de la commune de Namur (Beez)

...Mme Carlier Marie-France, rue du Long-Sart 32, 5021 Boninne. M. et Mme Delf... de préserver les ressources en eau potable, au choix de la zone de compensation alors que la ...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Autres arrêtés

• La conformité des immeubles

Les conditions élémentaires en matière de sécurité, habitabilité et salubrité. La réglementation nationale. Le problème des détecteurs de fumée. Le détecteur domestique sauve la vie. La prévention des incendies dans les immeubles. L’humidité : le cancer des habitations. De l’influence de l’humidité sur la santé. La sécurité électrique dans l’immeuble. La conformité de vos ascenseurs. Le certificat énergétique pour les immeubles mis en location.

...*
d'un point d'eau potable privatif, accessible en permanence si l'immeuble c... d'autant plus vrai que, contrairement en France, aucune indication n'existe sur les volumes des ha...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription de zones de loisirs, de zones agricoles, de zones forestières, de zones d'espaces verts, de zones naturelles et de zones de parc sur le territoire des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz

...� Anderlecht, Loisinord à Noeux-les-Mines (France) et Snow Games en projet à Lessines;. - pour les ... des sols et des consommations d'eau potable, la récupération des eaux de pluie et la réalis...

• BOB-FR, 9 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Raad van State, 13 septembre 2001

Noch krachtens de Europese richtlijn 85\/337 van 27 juni 1985, noch krachtens enige Waalse reglementering moet er een MER worden opgemaakt voor werken die gepaard gaan met een project van grondwaterwinning. Er dient geen prejudiciële vraag aan het Hof van Justitie gesteld te worden daar de richtlijn 85\/337 enkel geldt voor projecten met een belangrijke weerslag op het leefmilieu, wat in casu niet het geval is.

... l'alimentation des populations en eau potable, impossibilité d'accueillir dans la région des e... à Bernissart et jusque dans le nord de la France; que les pompages d'exploitation sont susceptibles...

• 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge

... d'irrigation et d'utilisation d'eau potable pour les animaux. 9ASSISTANCE DE L'ETRANGER. 10FOR... de Chooz, Gravelines et Cattenom (France), et la centrale nucléaire de Borssele (Pays-Bas)...

• BOB-FR, 20 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Accord de coopération entre la Région wallonne et la Région flamande relatif à la nappe du calcaire carbonifère de la région du Tournaisis.

... fonction de la fourniture effective d'eau potable par la Transhennuyère, de la qualité de l'eau so... concerter avant toute négociation avec la France portant sur la gestion de la nappe du calcaire car...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ruimtelijke ordening. - Gewestplan Bij besluit van de Waalse Regering van 19 december 2002 wordt de herziening van de bladen 38/8 en 39/5 van het gewestplan La Louvière-Zinnik definitief bepaald met

...79. M. Damien CARPENTIER et Mme Marie-France ARNOULD (2 signataires). Chemin de Naast 36 - 7090.... 6° L'épuisement de la nappe d'eau potable et ses conséquences sur la stabilité du sol et s...

• BOB-NL, 2 avril 2004
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge.

... de Chooz, Gravelines et Cattenom (France), et la centrale nucléaire de Borssele (Pays-Bas)... la chaîne alimentaire, y compris l'eau potable; vérification des produits agricoles; vérificati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Sektorenpläne Durch Erlass der Wallonischen Regierung vom 10. Juni 1999 wird die Abänderung der Karte 59/6 des Sektorenplans Bertrix-Libramont-Neufchâteau zwecks Eintragung eines Abbaugebiets auf dem

..., rue Anatole Lebraz 6, F-29800 Landerneau (France). 99. SPRUMONT, Alain, Bois de Siroux 18, 5300 Sei... par la conduite d'amenée d'eau potable. * Un couloir reliant la nouvelle zone d'extractio...

• BOB-DU, 24 juillet 1999
• Andere Dekrete
• MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 septembre 2001

Les travaux de forage faisant l'objet du permis litigieux étant susceptibles de produire des effets dans la nappe phréatique s'étendant sur le territoire de la seconde commune requérante et de la communauté de communes, troisième requérante en l'espèce, celles-ci ont dès lors intérêt au recours.

... l'alimentation des populations en eau potable, impossibilité d'accueillir dans la région des e... à Bernissart et jusque dans le nord de la France; que les pompages d'exploitation sont susceptibles...