eau potable definition

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...�es, portant sur l'harmonisation de la définition des soins de courte durée; . Vu le protocole addi.... h) De l'eau potable est disponible gratuitement selon les besoins des ...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 12 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif au rapport sur l'application des dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

... en pourcentage du volume total d'eau potable distribuée;. 2° la fuite exprimée en pourcentag...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

... sont d'application, la quantité d'eau potable qui est fournie gratuitement, avec une mention cla...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 68799 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011

... graves telles que mentionnées dans l définition de la protection subsidiaire. Plusieurs éléments... que l'eau des puits de Koyama est potable et n'a pas mauvais goût (cf. rapport d'audition, ...

• 7 AVRIL 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (1)

...CHAPITRE PREMIER. - Objectifs, définitions et champ d'application . Contexte. Article 1er. Le... aux alentours des sources d'eau potable, les zones vulnérables aux nitrates, les chenaux ...

• BOB-FR, 12 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 17 MARS 2011. - Arrêté 2010/1305 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

... ne posent pas de problème de définition. 2. A défaut de preuve écrite apportée par le g... - Disponibilité illimitée de l'eau potableX - Boissons en dehors des repas sur demande indiv...

• BOB-FR, 26 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

...- - Disponibilité illimitée de l'eau potableX - Boissons en dehors des repas sur demande indiv...

• BOB-FR, 13 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 15 DECEMBRE 2011. - Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1)

...CHAPITRE 2. - Définitions et champ d'application. Art. 3. Pour l'application... aux alentours des sources d'eau potable, les zones vulnérables aux nitrates, les chenaux ...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale

...Arrête :. Section 1re. - Définitions. Article 1er. Au sens du présent arrêté, il fau... : la production, le traitement d'eau potable, le transport et le stockage d'eau potable destin�...

• BOB-FR, 19 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement et du projet d'assainissement limité

...- la présence d'éventuels captages d'eau potable et de zones de protection de ces captages et ce da...C) Définition, nécessité et contenu d'une étude pilote. Défi...

• BOB-FR, 20 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements