Eau potable

• 27 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Limbourg, Jalhay, Theux et Stavelot destinées à la pose d'une canalisation d'eau potable

• BOB-FR, 2 septembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº S.10.0215.F de Cour de cassation, Belgique, 21 novembre 2011

... qui oblige l'employeur à mettre de l'eau potable à la disposition de ses travailleurs, ne constitu...

• 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Ouffet destinées à la pose d'une conduite d'adduction et à la construction d'un réservoir d'eau potable

• BOB-FR, 25 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées par les sociétés responsables de l'alimentation publique et eau potable en vue de la fixation de la taxe (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1997 et mise à jour au 03-05...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Société wallonne des distributions d'eau de biens immeubles destinés à l'exploitation de diverses installations de production, d'adduction et de stockage d'eau potable sur le territoire de la ville de Namur

• BOB-FR, 13 septembre 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 17 JUIN 2011. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique par la ville de Dinant

... de protection des captages d'eau potable;. Considérant qu'il est indispensable pour la com...

• BOB-NL, 4 juillet 2011
• Andere besluiten

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées non destinées à l'alimentation publique d'eau potable en vue de la fixation de la taxe sur le captage d'eau souterraine (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1998 et mise à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

... de l'alimentation centrale en eau potable (qui peut être composée de plusieurs abreuvoirs ...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

.... h) De l'eau potable est disponible gratuitement selon les besoins des ...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 19 JUIN 2011. - Loi modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 portant création des fonds budgétaires

... de qualité, y compris l'accès à l'eau potable, avec un niveau nutritionnel adéquat pour une vie...

• BOB-FR, 5 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...