eau minérale riche en calcium

Doctrine

Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

Notions

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

A. Qu'est-ce qu'une prise d'eau ? -B. Quelles sont les eaux captées ?: -C. Les prises d'eau sont-elles protégées ?: a. Pour les prises d'eau souterraine. b. Pour les prises d'eau de surface potabilisable. -D. Qu'est-ce qu'une nappe libre et une nappe captive ? -E. Existe-t-il différentes catégories de prises d'eau ?: a. Les prises d'eau souterraine. b. Les prises d'eau de surface potabilisable.

Doctrine

Le contrôle T.V.A. - (17 Juillet 2008)

Les contrôles effectués

Michel Ceulemans - Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptables

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De qu...

Doctrine

La législation comptable - (23 Juillet 2007)

Répartition des bénéfices

Stéphane Mercier - Ingénieur commercial Solvay U.L.B. - Maître en gestion fiscale

6.1. Réserves indisponibles. 6.1.1. Réserve légale. 6.1.2. Réserve pour actions propres. 6.2. Réserves (disponibles) & Bén Réserves (disponibles) & Bénéfice reporté éfice reporté. 6.3. Bénéfice(s) distribuable(s). 6.3.1. Principes généraux. 6.3.2. Quand faut Quand faut Quand faut-il comptabiliser les précomptes?. 6.3.3. Distribution d'un dividende à une entreprise d&ea...

Doctrine

Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

La responsabilité pénale de la personne morale

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

Quelle était la situation avant la loi du 4 mai 1999 ? La responsabilité pénale de la personne morale est-elle une responsabilité objective ? Quelle est l'influence de la responsabilité pénale de la personne morale sur celle des administrateurs ou membres du comité de direction ? Quelles sont les sanctions pour la société pénalement condamnée ?

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Contrat de cession de fonds de commerce

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1...

Législation

Moniteur belge, 17 Janvier 2002

13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les arrêtés royaux des 20 mai 1925, 10 novembre 1925, 28 février 1927, 9 novembre 1934 et 1er juillet 1937 déclarant d'utilité publique la protection des sources d'eau minérale de SPA et fixant ou étendant un périmètre de protection et déterminant des travaux qui ne peuvent être entrepris sans autorisation à l'intérieur de ce périmètre

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables, tel que ...... d'utilité publique la protection des sources d'eau minérale de SPA et fixant ou étendant un ...

Doctrine

Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

La responsabilité de l'exploitant de la prise d'eau

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

Un régime de responsabilité objective222 assez favorable aux victimes est mis sur pied par le décret du 11 octobre 1985223. L'exploitant d'une prise d'eau souterraine et le maître de l'ouvrage de ...

Doctrine

Articles de droit fiscal - Num. 1996-3, Mars 1996

Nouvelle taxe sur l'eau à Bruxelles: beaucoup de travail en perspective pour les entreprises

Les eaux à usage autre que domestique sont celles utilis�...... L'Ordonnance prévoit cependant que les entreprises occupant moins de sept personnes sont assimilées au régime des eaux usés à usage domestique. Pour les eaux à ...