duree legale du travail mensuel

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...;4°brutomaandloon;4rémunération mensuelle brute;5°andere elementen van het loon, te weten :... (indépendamment du fait que si pendant la durée du préavis légal, le contrat est encore exécut�... à la retraite à l'âge de la pension légale ou prématurément;. - Imputabilité :. En cas de ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... quant à sa mise en oeuvre, pour une durée de deux jours consécutifs au moins et six mois au... loi et sans préjudice des prescriptions légales et réglementaires relatives au secret professionn... a droit à un traitement d'attente mensuel égal au montant de son dernier traitement d'activ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 56 ans (1)

.... Le dernier salaire mensuel brut, calculé et plafonné suivant les dispositio... à la rémunération du régime de la durée de travail antérieur. En tout état de cause, cet... jusqu'à la prise de cours de la pension légale, sauf si le travailleur décède entre-temps. . L'...

• BOB-FR, 4 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la prépension à 58 ans (1)

... restent d'application pendant la durée de la présente convention collective de travail, ... réserve d'éventuelles dispositions légales modifiant les modalités et conditions existantes....Le dernier salaire mensuel brut, calculé et plafonné suivant les dispositio...

• BOB-FR, 18 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

... a pour effet que les dispositions légales en matière de crédit à la consommation en Belgi...�t 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à l... et envisage de créer un groupe de travail technique en vue d'entamer, au besoin, la procédu...Le paiement en 12 termes mensuels égaux est nouveau (étude TAEG p. 81). Cette hypo...

• BOB-FR, 29 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre de la prépension pour certains ouvriers âgés moins valides et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves (1)

... licencié peut prendre fin en dehors de la durée de validité de la convention collective de travai..., imposées par les dispositions légales et par les arrêtés d'exécution, et dues sur le ... avoir comme conséquence que le montant mensuel brut total de cette indemnité complémentaire et ...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (1)

... restent d'application pendant la durée de la présente convention collective de travail, ... réserve d'éventuelles dispositions légales modifiant les modalités et conditions existantes....Le dernier salaire mensuel brut, calculé et plafonné suivant les dispositio...

• BOB-FR, 22 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

...a) la durée du congé payé est de minimum trois jours et de m...§ 2. La durée hebdomadaire "légale" du travail reste fixée à 38 heures. § 3. Dans ... La rémunération peut être payée mensuellement à la fin de chaque mois. Le décompte des primes ...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...a) la durée du congé payé est de minimum trois jours et de m...§ 2. La durée hebdomadaire "légale" du travail reste fixée à 38 heures. § 3. Dans ... La rémunération peut être payée mensuellement à la fin de chaque mois. Le décompte des primes ...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... assurance de groupe de pension extra-légale;. Attendu que la convention collective de travail ... à partir du 1er janvier 2000 pour une durée indéterminée :. - d'une part, qu'en cas de prép...�quivalente à 14 fois la rémunération mensuelle brute de janvier ou, le cas échéant, 14 fois la ...

• BOB-FR, 4 avril 2011
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