duree legale du travail annuelle

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... (indépendamment du fait que si pendant la durée du préavis légal, le contrat est encore exécut�... à la retraite à l'âge de la pension légale ou prématurément;. - Imputabilité :. En cas de ... dans le but d'accorder une participation annuelle aux employés syndiqués, pour un montant total et...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues collectiveme...Les dispositions légales relatives au comité de direction de la Banque res... qualité de mandataire spécial, pour une durée correspondant à la durée restante de leur mandat...Il fait rapport annuellement au Conseil. § 2. Le conseil est composé de dix �...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modifications diverses d... des charges relatives aux pensions légales par un versement de l'entreprise d'assurances :. ... pour les contrats d'assurances d'une durée supérieure à vingt ans. En vue de vérifier la... déterminée à cet effet sur une base annuelle, dont le montant est fixé par un arrêté délib�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... quant à sa mise en oeuvre, pour une durée de deux jours consécutifs au moins et six mois au... Art. 2.1.9. Le ministre publie annuellement la liste nominative des membres du personnel du ca... loi et sans préjudice des prescriptions légales et réglementaires relatives au secret professionn...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... du 4 septembre 2007 aux évolutions légales et règlementaires depuis lors et ce à partir du ...§ 2. La cotisation annuelle totale de chaque affilié au régime de pension se... 1er janvier 2011 et est conclue pour une durée indéterminée. § 3. Elle peut être dénoncée m...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... du 9 octobre 2007 aux évolutions légales et réglementaires depuis lors et ce à partir du ...§ 2. La cotisation annuelle totale de chaque affilié au régime de pension se... 1er janvier 2011 et est conclue pour une durée indéterminée. § 3. Elle peut être dénoncée m...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

... relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté;. - soit être i...Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en matière de prescription, le... ultérieurement compétent et ce pour la durée d'application de la sanction. Les règles de la pr... s'élève à 250 EUR sur une base annuelle et est calculée en fonction du nombre de jours du...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

...'un accord technique au sein du groupe de travail mis en place par décision du Comité de concertat...Art. 4. Elle est octroyée pour une durée de neuf ans. Art. 5. La cession et le louage de ra...• diffuser annuellement au moins 30 p.c. de musiques sur des textes en lan... la demande en vertu d'une disposition légale ou réglementaire. . B. Obligations relatives aux ...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collective de travail du 10 octobre 2007 relative au régime de pension sectoriel social - Solidarité (1)

... 28, 1° (fermeture pendant les vacances annuelles) de cette même loi;. b) les périodes donnant lie...CHAPITRE IX. - Durée de la convention . Art. 9. La présente convention... destinés à compléter une pension légale de retraite ou de survie sera prélevée en même ...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...« § 2. Lors d'une absence de longue durée pour cause de maladie ou d'accident d'un élève s... ou spécial, il est attribué annuellement une enveloppe de points à destiner à la coordina... locaux, compétents en matière de travail et d'affaires du personnel, des écoles concernée... les conditions relatives à la résidence légale, telle que visée à l'article 2, 48°. »;. 2° l...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements