Duree indeterminee

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel enseignant
• Personnel de lenseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (Décret du 20\/12\/2001)
• Membres du personnel directeur et enseignant des écoles organisées par la Communauté française
• Recrutement
• Désignation à titre temporaire
• Désignation à durée indéterminée

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à l'octroi de jours de congé supplémentaires aux ouvriers(ères) lié(e)s par un contrat à durée indéterminée combiné à l'embauche compensatoire à partir de l'année scolaire 2010-2011 (Communauté flamande) (1)

• BOB-FR, 18 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Les contrats de travail

Introduction -II. Contrat de travail d'ouvrier et d'employé à durée déterminée -III. Le contrat pour un travail nettement défini : ouvrier et employé -IV. Le contrat de remplacement pour ouvrier et employé -V. Le contrat de représentant de commerce -VI. Le contrat de travail de domestique -VII. Le contrat de travail pour étudiant -VIII. Contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée dérogeant au principe de la durée hebdomadaire minimale de travail (ouvriers et employés) -IX. Les titres-services

• Guide des contrats et lettres types
• Contrats en matière sociale

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la transposition de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée (Communauté flamande) (1)

• BOB-FR, 18 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 septembre 2009

Il ne peut être admis que des désignations effectuées pour un terme déterminé ne puissent, en raison de l'écoulement du temps, être annulées alors qu'elles ont produit des effets juridiques. Lorsqu'il apparaît que le professeur, désigné pour une année académique, a obtenu une nouvelle désignation pour l'année suivante et, en application de l'article 233 du décret du 20 décembre 2001, pourrait obtenir une désignation à durée indéterminée, la décision de désignation temporaire confère à ce professeur un titre dont il pourra se prévaloir dans le cours ultérieur de sa carrière et qui pourrait l'avantager s'il devait s'y trouver en concours avec le requérant. Ce dernier a intérêt à en obtenir l'annulation.

• 10 SEPTEMBRE 2010 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la transposition de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée à partir de l'année scolaire 2010-2011 (Communauté flamande) (1)

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Prorogation pour une durée indéterminée de la désignation d'un directeur général adjoint f.f. au BIRB Par arrêté du conseil d'administration daté du 11 mai 2011, la désignation de M. William Droeshout

• BOB-NL, 27 juin 2011
• Andere besluiten

• 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la transposition de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée à partir de l'année scolaire 2009-2010 (Communauté flamande) (1)

• BOB-FR, 13 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 23 février 2009 relative à la transposition de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée à partir de l'année scolaire 2009-2010 (Communauté flamande) (1)

• BOB-FR, 18 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Prorogation pour une durée indéterminée de la désignation d'un conseiller f.f. au BIRB Par arrêté du conseil d'administration daté du 11 mai 2011 la désignation de monsieur Philippe Hermkens, attaché

• BOB-FR, 27 juin 2011
• Autres arrêtés

• Prorogation pour une durée indéterminée de la désignation d'un conseiller f.f. au BIRB Par arrêté du conseil d'administration daté du 11 mai 2011 la désignation de monsieur Philippe Hermkens, attaché

• BOB-NL, 27 juin 2011
• Andere besluiten