duree du travail transport routier

• 17 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection (C.P. 121)

... exécutant des activités mobiles de transport routier qui détermine les temps de disponibilité...

• BOB-FR, 16 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124)

... exécutant des activités mobiles de transport routier qui déterminant les temps de disponibilit...

• BOB-FR, 14 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124).

... 1° chargés en tant que chauffeur du transport des matériaux et matériel vers les chantiers de ... des activités mobiles de transport routier qui détermine les temps de disponibilité qui peu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier

... c) à la police de la circulation routière;. d) aux temps de conduite et de repos des conduc... f) aux conditions de rémunération et de travail en vigueur au sein de la profession d'entrepreneur... ou à temps partiel, pour autant que la durée hebdomadaire moyenne des prestations soit égale �...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés

...c) à la police de la circulation routière;. d) aux temps de conduite et de repos des conduct... f) aux conditions de rémunération et de travail en vigueur au sein de la profession de transporteu...La durée minimale de chacune des épreuves écrites est de ...

• BOB-FR, 3 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 17 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé à des travaux de transport dans les entreprises ressortissant de la Sous-Commission paritaire pour la récupération du papier (S.C.P. 142.03) (1)

... des activités mobiles de transport routier qui détermine les temps de disponibilité qui peu...

• BOB-FR, 16 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127) (1)

... exécutant des activités mobiles de transport routier déterminant les temps de disponibilité q...

• BOB-FR, 4 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

... et actes internationaux en matière de transports par route, par chemin de fer ou par voie navigable... de l'Organisation internationale du travail lors de sa 296e session du 12 au 16 juin 2006;. c)... rail, un conteneur, un véhicule-citerne routier, un wagon de chemin de fer ou une citerne portativ... navire quitte le port précédent, si la durée du voyage est inférieure à vingt-quatre heures, ...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle par l'Etat du port

... et actes internationaux en matière de transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable... l'équipage, les conditions de vie et de travail et la conformité aux procédures opérationnelles... conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques sont chargés de recherc...b) durée prévue de l'escale;. c) pour les navires-citernes...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... alors qu'il développe actuellement le transport par péniche entre Anvers et Bruxelles;. Considér... renforcement de la capacité du réseau routier;. Réponse. Considérant que si le SDER reconnaît... sont occupés à Lessines par des travailleurs extérieurs à l'entité; qu'il ne sera jamais pos... cas de compensations de type services, la durée d'imposition de celles-ci. 2.5.2. Sur la desserte ...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
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