duree du travail pause

• 7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant réglementation de certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire

...Article 5. Cet article régit les pauses. Conformément à l'article 38 quater, § 2 de la loi sur le travail, la durée et les modalités d'octroi de la pause sont fixée...

• BOB-FR, 10 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal portant réglementation de certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire.

... 9° " temps de conduite " : la durée d'une activité programmée durant laquelle le con... situe entre six heures et huit heures, une pause d'au moins trente minutes est assurée pendant la ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 105/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 8 février 2011

...�ration - Heures supplémentaires - Temps de pause en cours de journée de travail - Interruption du ... permettre à l'intimé de justifier de la durée du temps de travail. En ce qui concerne l'indemnit...

• Circulaire n° 585. - Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public.

... repos entre deux prestations, le temps de pause journalier, la durée hebdomadaire moyenne de trav...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... quant à sa mise en oeuvre, pour une durée de deux jours consécutifs au moins et six mois au... féminin a le droit de prendre ses pauses d'allaitement peut être prolongée de deux mois m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº S.08.0082.F de Belgique, 25 mai 2009

... NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, établissement public dont le siège...) devait mentionner l'heure d'arrivée, la durée de pause de midi, l'heure de fin de journée, le n...

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2011-2012 (1)

... du 1er février 2012 et ce, pour une durée indéterminée. Section 2. - Système sectoriel d'... moins avec procès-verbal et moyennant une pause intermédiaire d'une semaine au moins chaque fois,...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2011-2012 (1)

... du 1er février 2012 et ce, pour une durée indéterminée. Section 2. - Système sectoriel d'... moins avec procès-verbal et moyennant une pause intermédiaire d'une semaine au moins chaque fois,...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au statut de la délégation syndicale dans les services de santé occupant moins de 50 travailleurs (1)

... du personnel, et ce quelle que soit la durée contractuelle de travail : . - 40 membres du perso... après le jour de travail, soit pendant une pause. Il va de soi que l'organisation de ces réunions ...

• BOB-FR, 5 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 DECEMBRE 1998. - Loi transposant certaines dispositions de la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (1)

... qui concernent le repos du dimanche et la durée du travail, » sont remplacés par les mots « sec...« Section VII. - Pauses. Art. 38quater. § 1er. Les travailleurs ne peuven...

• BOB-FR, 17 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL