duree du travail en europe

• Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés par le SHAPE, Quartier suprême des forces alliées en Europe.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 165/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Art. 39, § 1er, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, combiné avec l'art. 103 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

... par un contrat de travail d’employé à durée indéterminée, Benoît Depelsenaire et le Conseil...�applique pas, entre autres, la règle européenne des « droits acquis ou en cours d’acquisition �...

• Arret nº 2009/AB/52585 de Cour du Travail, Bruxelles, 6 septembre 2011

... nomination comme Executive Vice President, Europe. Cette fonction impliquait son affectation au siè... en vertu du contrat, correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû lui être not...

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... publique, vu l'évolution du marché du travail. Dès le début du mois de février 1991, des n�... et des communes et de la Région dans l'Europe d'aujourd'hui et de demain. Les résultats de ce... professionnels en son sein pendant une durée à déterminer et qui peut, le cas échéant, les ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 65100 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 juillet 2011

... la KP (Kosovo Police), l'EULE (European Union Rule of Law Mission) et la KFOR (Kosovo Forc... X - Page 2 en général satisfaites du travail de la KP et de la KFOR. Plusieurs interlocuteurs q... concerne la justice, si ce n'est la longue durée de procédures. Ces interlocuteurs sont encore ré...

• Arret nº 2008/AR/89 de Cour d'appel, Bruxelles, 17 décembre 2008

... est établi à 1300 Wavre, boulevard de l'Europe, inscrite à la banque carrefour des entreprises s...La durée du détachement est d'un an renouvelable. . 3. Sel...V. met fin à son contrat de travail moyennant un préavis d'un mois expirant le 1er ma...

• Arrêt nº 72120 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011

... e qui vous auraient interdit de travailler sur les marchés uniquement en raison du fait que ... particulier la KP (Kosovo Police), EULE (European Union Rule of Law Mission) et la KFOR (Kosovo Forc... concerne la justice, si ce n'est la longue durée des procédures. Ces interlocuteurs sont encor ré...

• Arrêt nº 70992 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 novembre 2011

...EULEX (European Union Rule of Law Mission) et la KFOR (Kosovo Forc... son en général satisfaites du travail de la KP et de la KFOR. Plusieurs interlocuteurs q... concerne la justice, si ce n'est la longue durée de procédures. Ces interlocuteurs sont encore ré...

• Arrêt nº 57502 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011

... l PK (Police kosovare), l'EULEX (European Union Rule of Law Mission) et l a KFO (Kosovo Forc... sont en général satisfaites du travail de la PK et de l KFOR. Plusieurs interlocuteurs qu... concerne la justice, si ce n'est la longue durée des procé dures. L seul fait que des incidents é...

• Arrêt nº 62408 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 mai 2011

...Vous y auriez vécu e travaillant en noir durant cinq années. Hormis de courtes arr... par la police e que du fait de la durée de votre arrestation (environ 4 heures), vous n'au...Le fait que vous ayez ensuite véc en Europe occidentale de manière clandestine ne permet pas ...