duree du travail des cadres

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... (indépendamment du fait que si pendant la durée du préavis légal, le contrat est encore exécut�... (c'est-à-dire à l'exclusion des cadres et de la direction). Il sera tenu compte de cette ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

... civile et ceci indépendamment de la durée des prestations journalières. . Art. 4. Le travai... participe ou non à la formation de cadres de réserve;. 5. les journées consacrées à l'ac...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... donne accès à un emploi d'un des quatre cadres visés à l'article 117, alinéa 1, de la loi;. ... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... quant à sa mise en oeuvre, pour une durée de deux jours consécutifs au moins et six mois au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

...�rations de paiement isolées, aux contrats-cadres et aux opérations de paiement individuelles qui e... b) la durée du contrat-cadre,. c) le droit de l'utilisateur d... les heures habituelles d'ouverture ou de travail, dans les ateliers, bâtiments, cours adjacentes e...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

..., l'autre aux indemnités d'incapacité de travail, à l'allocation pour frais funéraires et à l'as... de la Commission ainsi que la durée du mandat de ses membres. Art. 18. La Commissi...� une évaluation des profils à partir des cadres statistiques prescrits par l'article 206, alinea 2...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, exécutant l'article 3, § 4, 4e alinéa de l'accord national 2009-2010 (1)

.... Durée. Art. 4. La présente convention collective de tra...� partir du 1er juillet 2007, y compris les cadres), quelle que soit la nature de ce contrat, et à q...

• BOB-FR, 6 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 MARS 2004. - Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat

... relatives à la fixation ultérieure des cadres du personnel, à la durée du travail et à l'orga...

• BOB-FR, 2 avril 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'instauration de nouveaux régimes de travail dans les entreprises du secteur audio-visuel et à l'octroi des intervalles de repos visés à l'article 38ter de la loi sur le travail du 16 mars 1971 (1)

... qui dérogent aux limites de la durée du travail prévues par la loi du 16 mars 1971. Po... de nuit ne s'appliquent pas aux cadres (définition élections sociales ou déterminée p...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...« § 2. Lors d'une absence de longue durée pour cause de maladie ou d'accident d'un élève s... locaux, compétents en matière de travail et d'affaires du personnel, des écoles concernée..., le Gouvernement flamand utilise les cadres de référence des rapports de visite, visés à l...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... publique, vu l'évolution du marché du travail. Dès le début du mois de février 1991, des n�...Les cadres du personnel n'ont été formalisés qu'il y a tre... professionnels en son sein pendant une durée à déterminer et qui peut, le cas échéant, les ...

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