duree du travail cadre

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... (indépendamment du fait que si pendant la durée du préavis légal, le contrat est encore exécut�...Par équipe de jour est entendu dans ce cadre, le travail en équipe effectué de 6 heures à 14...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues collectiveme... qualité de mandataire spécial, pour une durée correspondant à la durée restante de leur mandat... spécifiques et propres à la CBFA dans le cadre de ses compétences transversales de contrôle des...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 60660 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... demand d'enregistrement en tant que travailleur salarié, qui a été acceptée le 12 janvier 2009... au travail à partir du 06/01/201 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée. ...

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2011-2012 (1)

.... CHAPITRE II. - Cadre . Art. 2. Objet. Cette convention collective de tr... du 1er février 2012 et ce, pour une durée indéterminée. Section 2. - Système sectoriel d'...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2011-2012 (1)

.... CHAPITRE II. - Cadre . Art. 2. Objet. Cette convention collective de tr... du 1er février 2012 et ce, pour une durée indéterminée. Section 2. - Système sectoriel d'...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

... civile et ceci indépendamment de la durée des prestations journalières. . Art. 4. Le travai... participe ou non à la formation de cadres de réserve;. 5. les journées consacrées à l'ac...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant l'accord national 2011-2012 (1)

...CHAPITRE II. - Cadre . Art. 2. Objet. Cette convention collective de tr... partir du 1er janvier 2012 et ce, pour une durée indéterminée. . Art. 5. Salaires jeunes. En exé...

• BOB-FR, 12 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

...- Système d'apprentissage et de travail. Art. 8. A l'article 89 du décret du 10 juillet 2...; et libellé Appui d'initiatives dans le cadre de la Politique urbaine). ». CHAPITRE 4. - Econom... 2009, la phrase « L'expérience a une durée maximale de trois ans. » est remplacée par la ph...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 7 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime au personnel d'encadrement aux ateliers protégés en difficultés ou en voie de restructuration

...4° membre d'encadrement : les travailleurs qui peuvent être indiqués en tant qu'encadrement... protégé qui, sans l'introduction de la durée de travail réduite, devrait procéder au licencie..., s'il réduit sa durée de travail dans le cadre du plan de restructuration d'au moins 10 % du rég...

• BOB-FR, 18 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la contribution dans le cadre des plans de pension (1)

... d'un contrat de travail d'ouvriers à durée indéterminée et qui ont perçu un salaire brut a...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements