duree du travail annuelle

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... (indépendamment du fait que si pendant la durée du préavis légal, le contrat est encore exécut�... dans le but d'accorder une participation annuelle aux employés syndiqués, pour un montant total et...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime annuelle dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1)

.... CHAPITRE VI. - Durée de validité . Art. 6. La présente convention col...

• BOB-FR, 13 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues collectiveme... qualité de mandataire spécial, pour une durée correspondant à la durée restante de leur mandat...Il fait rapport annuellement au Conseil. § 2. Le conseil est composé de dix �...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 avril et 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

...CHAPITRE III. - Durée du travail. Art. 4. A. La durée hebdomadaire moyeenne du travail, calculée sur une base annuelle, est fixée à 36 heures 00 minutes. Elle doit êt...

• BOB-FR, 30 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'emploi et aux efforts en faveur de la formation et de l'apprentissage pour les groupes à risque pour la période 2011-2012 (1)

... pour mettre fin au contrat de travail de durée indéterminée pour les ouvriers, demeurés sans i... mois plus tard, selon que l'inflation annuelle moyenne, calculée à la fin du mois qui précède...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du secteur audiovisuel (CP 227) à déroger aux limites journalières et hebdomadaires de la durée du travail applicables aux jeunes travailleurs ainsi qu'à occuper certains jeunes travailleurs la nuit et/ou le dimanche ou un jour férié (1)

... heures par semaine en moyenne sur base annuelle. Toutefois, la durée journalière de travail peut...

• BOB-FR, 7 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 MAI 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les officiers d'état-major inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande et employés par une compagnie belge sur une base 'd'equal terms' (1)

... est conclue, pour ce qui concerne la durée du travail, en application de la loi du 17 mars 19... La durée du travail est fixée sur base annuelle et s'élève à 1 800 heures par an. La durée du ...

• BOB-FR, 17 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 MAI 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les officiers d'état-major inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande et employés par une compagnie luxembourgeoise sur une base 'd'equal terms' (1)

... est conclue, pour ce qui concerne la durée du travail, en application de la loi du 17 mars 19... La durée du travail est fixée sur base annuelle et s'élève à 1 800 heures par an. La durée du ...

• BOB-FR, 17 juin 2009
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• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque (1)

... le secteur aura recours pendant la durée de validité de la présente convention collective...de la masse salariale annuelle du secteur pour la durée de validité de la prés...

• BOB-FR, 28 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au travail à temps partiel (1)

.... CHAPITRE II. - Durée contractuelle de travail . Art. 2. La durée hebdo... du travail est établie sur une base annuelle. Ce régime comporte des horaires variables avec u...

• BOB-FR, 17 août 2010
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