...a) disposer durant toute la durée visée à l'article 4, § 13, des services d'un ou..., une cuisine composée au minimum d'un meuble avec évier, une pièce d'eau distincte de la cuis... garantit au ménage, pendant la durée du bail, l'accès à l'accompagnement social tel que visé...
..., une cuisine composée au minimum d'un meuble avec évier, une pièce d'eau distincte de la cuis... doit être mis en location pendant une durée de trente ans en tant que logement social à dater...1° de passer tout bail et contrat de location et notamment proroger, reno...
Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un locataire? Comment bien choisir son locataire? C'est quoi, un bon locataire? Sa solvabilité. Une clause ne d'expulsion. Sa réputation. Ses antécédents. Ses crédites. Ses moeurs. Modèle de formulaire dèle candidature locative. Mon locataire est mineur on d'âge. Réserver le logement. Des arrhes, un...
..., il reste inchangé pendant toute la durée du bail, prolongations éventuelles comprises. Le ...Louer vide, meublé ou garni?. Lorsque le logement est vide, le locata...
..., une cuisine composée au minimum d'un meuble avec évier, une pièce d'eau distincte de la cuis... doit être mis en location pendant une durée de quinze ans en tant que logement d'insertion à ...Le contrat de bail a une durée minimale de trois ans et, pour le sur...
... sous-location, l'indexation, le congé, la durée du bail, la révision du loyer et des charges, la ... d'habitation (ou l'appartement, etc.), meublée (ou non meublée), sise à _______________, rue __...
..., une cuisine composée au minimum d'un meuble avec évier, une pièce d'eau distincte de la cuis... doit être mis en location pendant une durée de trente ans en tant que logement social à dater...1° de passer tout bail et contrat de location et notamment proroger, reno...
Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...
...duit dans une mesure proportionnelle à la durée et à l'importance de l'inoccupation, de l'inactiv... le cas où un bien immobilier bâti, non meublé, est resté inoccupé et improductif pendant au mo... mais qui sont en principe à charge du bailleur sont imposables à titre d'avantages locatifs. . L...
...caire visant à financer l'achat d'un bien meuble ou l'achat d'actions fournies par les prêteurs/en... à des modalités (taux d'intérêt, durée, destination) qui lui sont propres. (..). Ces avan..., au prêt à tempérament et au crédit-bail. . Actuellement, en vertu de l'article 6, 4°, de ...
... présente convention est conclue pour une durée maximale de six mois, éventuellement renouvelable... ne peut en aucun cas constituer un titre de bail. Elles font de cette clause un élément substanti...enfants. Ce logement est meublé - non meublé. La mise à disposition prend effet ...
...5° la durée et les conditions de résiliation de la convention..., les dispositions du Code civil relatives au bail à loyer sont d'application. CHAPITRE II. - Normes... des médicaments se fait dans un meuble adéquat ou un local exclusivement réservé à ce...
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