..., notamment par l'affichage pendant une durée minimale de trente jours d'un avis aux abords du b... logements produits, qu'ils soient pris en bail ou cédés, conformément aux conditions fixées ...
...a) disposer durant toute la durée visée à l'article 4, § 13, des services d'un ou... garantit au ménage, pendant la durée du bail, l'accès à l'accompagnement social tel que visé...
... civil énumérant les obligations du bailleur. Le jugement attaqué, ayant admis, d'une part, qu... a été louée et d'y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent deven...
... avec autorisation de séjour d'une durée illimitée, qui sollicitent l'octroi d'un écopack... par un locataire, le propriétaire bailleur s'engage, préalablement à l'octroi du crédit, ...
Les étapes de la vente. Que devient le locataire ? Que devient le locataire d'un contrat de courte durée ? Si le locataire occupe le logement depuis moins de 6 mois et le bail n'a pas date certaine ? Comment l'acheteur récupère-t-il sa maison ? Le droit de préférence du locataire. Les visites de l'immeuble. Le locataire refuse les visites de candidats acheteurs . Le bien est exproprié .Et si le locataire ne trouve pas de nouveau logement ? Quel est le sort de la garantie locative ? Les impayés de charges et de loyers ? Le sort des travaux effectués par le locataire ? Les dégâts locatifs ? Les obligations d'entretien du propriétaire vendeur
... avec autorisation de séjour d'une durée illimitée, qui sollicitent l'octroi d'un écopack... par un locataire, le propriétaire bailleur s'engage, préalablement à l'octroi du crédit, ...
La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...
... s'assurer de sa participation pendant une durée minimale, veiller à une transition en douceur par...
... retenue par les parties à la conclusion du bail, soit 80.000 anciens francs belges ou 1.983,15 eur... de bail à caractère commercial, à durée indéterminée, depuis le 1er février 1993, ce su...
... sous-location, l'indexation, le congé, la durée du bail, la révision du loyer et des charges, la ...
... capitalisés au profit du preneur et le bailleur acquiert privilège sur l'actif du compte pour tou... par mensualités constantes pendant la durée du contrat, avec un maximum de trois ans, celle-ci...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
brouwerij oostende | Chambre notaires | daoud bouazza | Vervoer van dieren | Sarrasin | carte du combattant afn | Acquisizione impresa da parte dirigenti | sentenze 2008 tar friuli venezia giulia | argentan commerce | Non iscritto
