Duree de vie du produit

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

... changement d'affectation du cimetière ne produit ses effets que lorsqu'une copie de la décision au... a) la date de début de la concession, sa durée, son terme et ses éventuels renouvellements avec ...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 16 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

... et mis sur le marché en Belgique, pour la durée du traitement pour lequel il est prescrit ou fourn...

• BOB-FR, 1 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... Google.be et de News.Google.be pendant une durée ininterrompue de 20 jours l'intégralité du jugem..., Google demande que le dossier de pièces produit par Copiepresse soit écarté des débats. . Googl...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...». Art. 42. La présente section produit ses effets le 1er janvier 2009. Section 2. - Amél... d'administration est conclu pour une durée de quatre ans. Le second contrat d'administration ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

..., notamment par l'affichage pendant une durée minimale de trente jours d'un avis aux abords du b...Le produit de la cession est réinvesti dans une opération d...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... Art. 10. L'article 7 produits ses effets aux intérêts payés ou attribués à ... pour les contrats d'assurances d'une durée supérieure à vingt ans. En vue de vérifier la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... monnaie, de même catégorie, de même durée et de même montant, et qui ont contribué à aggr... doute sur le bien-fondé des éléments produits à l'appui de ladite demande, suspendre le paiemen...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 mars 2007

L'extrême urgence est établie à suffisance par l'imminence de la notification à l'attributaire de la décision d'attribution du marché eu égard au délai de dix jours prévu par l'article 21bis de la loi du 24 décembre 1993.

... spécifications techniques relatives au produit à fournir prévoient notamment que : " 1. Remarqu... le marché est en principe prévu pour une durée de cinq ans en vertu du point 1.3. du cahier spéc...

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... qu'entre autres la température et la durée maximale, doivent être définies de telle sorte q...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

...Vous y seriez resté pendant toute la durée de la guerre, à savoir un mois et demi/deux mois.... la loi du 15 décembre 1980, elles sont produites utilement dans l cadre des droits de la défense, ...