duree de vie

• Les dégâts locatifs

Ce n’est pas moi, c’est lui. Usure ou vétusté ? Durée de vie des éléments de mon immeuble. Comment calculer ? L’indemnité compensatoire

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

... de ces véhicules pendant toute leur durée de vie, conformément au § 2 et appliquent au moi...

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 mai 1999

L'unique demande introduite par l'intéressée étant une demande de séjour dans le cadre du regroupement familial, le délégué du ministre ne pouvait donc avoir égard qu'aux conditions mises au séjour d'un conjoint étranger d'un étranger admis ou autorisé à séjourner dans le Royaume ou autorisé à s'y établir et contenues dans l'article 10, alinéa 1er, 4º de la loi du 15 décembre 1980, à savoir une cohabitation réelle et durable avec son conjoint. En aucun cas, l'autorité compétente n'avait à se prononcer sur d'autres éléments que ceux qui sont à l'origine de la demande dont elle est saisie, tels qu'une bonne intégration sur le territoire ou le fait de prester un travail à temps plein. En indiquant que "la durée de vie commune des époux est insuffisante" pour faire bénéficier l'intéressée d...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... qualité de mandataire spécial, pour une durée correspondant à la durée restante de leur mandat...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... Google.be et de News.Google.be pendant une durée ininterrompue de 20 jours l'intégralité du jugem...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... exceptionnelles spécifiées pendant leur durée de service. Leurs défaillances fortuites doivent ...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière d'horticulture en exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (TRADUCTION).

... démontés, sauf si ces éléments ont une durée de vie attendue qui est au moins égale à celle d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics

... des véhicules pendant toute leur durée de vie et renvoie pour le concrétiser aux modalit...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... pour la sûreté tout au long de leur durée de vie. Une attention particulière est apportée,...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... technologie, et il est tenu compte d'une durée de vie moyenne de cinq ans pour le matériel. Cela...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION