... crise d'épilepsie n'est pas apte à la conduite, en dépit du fait qu'il ait ou non subi une chiru... concernant l'aptitude à la conduite et la durée de validité de cette aptitude. 3.2. Normes pour l...
Pour invalider la désignation d'un candidat d'une liste électorale suite aux élections communales, le collège provincial a fait application de l'article L4142-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, qui se réfère aux articles L4121-2 et 3 du même code, en s'appuyant sur un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs délivré par l'administration communale, qui mentionne l'arrêt d'une Cour d'appel condamnant le candidat à une peine correctionnelle de six ans d'emprisonnement, ainsi qu'une déchéance de ses droits civils et politiques jusque 2099. Or, une copie de l'arrêt précité indique que la Cour n'a prononcé aucune interdiction d'exercer des droits. Ainsi, la mention de la déchéance des droits civils et politiques figurant sur le certificat de bonnes conduite, vie ...
... ne peuvent être admis au vote pendant la durée de l'incapacité : (..). 2o ceux qui ont été con...
... concernant l'aptitude à la conduite et sa durée de validité. 6.3.1.2. Le candidat qu...
... et professionnel des clients (règles de conduite), qui reste de la compétence de la CBFA. L'archit... qualité de mandataire spécial, pour une durée correspondant à la durée restante de leur mandat...
... 9° " temps de conduite " : la durée d'une activité programmée durant l...
... (modification de l'itinéraire, de la durée du voyage,..) en cas de panne, d'accident,.. (Id 2... du personnel et vérifie (temps de conduite, validité d'attestations,..) (Id 17593). - Utili...
..., soit pour un terme équivalant à la durée probable de l'incapacité, selon que celle-ci sera... l'aptitude physique et psychique à la conduite d'un véhicule à moteur. Cette annexe décrit les...
... de temps de travail, de temps de conduite, de congés et de temps de récupération, l'appli... quater, § 2 de la loi sur le travail, la durée et les modalités d'octroi de la pause sont fixée...
... de manière répétée pendant toute la durée de la conduite, la déléguée du secrétaire d'Et...
... ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux eff...Catégorie 3.C. Conduite de véhicules occupés à la collecte porte à por...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
cds ca | santé au travail lille | traduction allemand | gentillement | Amministrazione universitaria | cenelec campi elettromagnetici | potasse et produits chimiques | catasto roma | stirpe rossana
