duree de grossesse

• 16 JANVIER 2004. - Décret sur les funérailles et sépultures

...Les concessions sont accordées pour une durée maximale de cinquante ans. § 2. Sur demande, des ... des parents, après une durée de la grossesse de 12 semaines entières. Le Gouvernement flamand ...

• BOB-FR, 10 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêt nº 63141 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 juin 2011

... et qu'elle tient à mettre fin à sa grossesse. Vous tentez toutefois de la convaincre du contrai... questionnée su sa grossesse, notamment la durée de cette dernière. Notons qu'il n'est davantage p...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... (indépendamment du fait que si pendant la durée du préavis légal, le contrat est encore exécut�...CHAPITRE XX. - Accidents du travail et grossesse. Art. 49. Pour l'incapacité temporaire complète ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• ARRET nº 49719 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 19 octobre 2010

... l’erreur chronologique relative à la durée de la grossesse et l’impute à une confusion, fou...

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 9, a) , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... la constatation éventuelle de la grossesse, l'ouverture du dossier de grossesse, y compris la...Ces prestations doivent avoir une durée globale moyenne de 60 minutes. Les femmes enceinte...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 58143 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 mars 2011

...A.] vous annonce sa grossesse, ce qu'elle fera également auprès d ses parents..., vous ne l questionnez pas sur la durée de sa grossesse ; vous ne lui posez également auc...

• Arret nº 2009/AM/21673 de Cour du Travail, Mons, 29 juin 2010

... d'employé - Contrat de remplacement à durée déterminée - Article 11 ter de la loi du 3 juill... protectionnelle liée à son état de grossesse faute pour l'employeur d'établir que le licenciem...

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

... a) la date de début de la concession, sa durée, son terme et ses éventuels renouvellements avec ... - Les foetus nés avant le 180e jour de grossesse sont soit inhumés soit incinérés, selon le souh...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

... civile et ceci indépendamment de la durée des prestations journalières. . Art. 4. Le travai...3. les journées de repos de grossesse et d'accouchement : 7 semaines avant et 8 semaines...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...« § 2. Lors d'une absence de longue durée pour cause de maladie ou d'accident d'un élève s... la phrase suivante : « En cas d'une grossesse ou d'une maladie sévère de longue durée durant ...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements