... règles édictées en matière de conservation, de consultation, etc. de ces documents seront fix... de département, de tous les titres et papiers acquis à la République » (4). . Ces textes de l.... Art. 6bis. Le Roi détermine la durée de la période transitoire et les conditions dans ...
... règles édictées en matière de conservation, de consultation, etc. de ces documents seront fix... de département, de tous les titres et papiers acquis à la République » (4). . Ces textes de l.... Art. 6bis. Le Roi détermine la durée de la période transitoire et les conditions dans ...
.../ou ne pas les avoir conservés pendant la durée requise (voir pièces n° 18,20,21 de la SF 8). **...Un nombre important de documents « papiers» et « supports informatiques » ont été remis vo.... Prévention E 42 (défaut de conservation des attestations déchets). Les prévenus acquitt...
... et aux Régions la compétence de conservation des archives vivantes dans les matières relevant ... des règles, notamment en matière de durée, pour la conservation des documents qui peuvent en... de département, de tous les titres et papiers acquis à la République;. Vu la loi du 24 juin 19...
... les emballages favorisant une conservation. de courte duree), etc. 0141009 l'e... ecrues; le desencrage de vieux papiers et la fabrication de pates. a papier a...
... 6bis stipule que le Roi détermine la durée de la période transitoire et les conditions dans ... et aux Régions la compétence de conservation des archives vivantes dans les matières relevant ... de département, de tous les titres et papiers acquis à la République;. Vu la loi du 24 juin 19...
La circonstance que certains intérêts minoritaires justifiant l'ouverture la procédure de classement d'un site aurait momentanément disparu, loin de diminuer l'intérêt du site, renforce la nécessité d'intervenir par des mesures de conservation afin d'en assurer la protection contre le danger signalé dès lors que ces éléments sont récupérables. Cette protection fait partie des mesures qui définissent le concept de conservation au sens de l'article 2, 2º, de l'ordonnance du 4 mars 1993, en même temps que, entre autres, la gestion, la restauration, la consolidation ou la réaffectation du bien, sans parler de l'entretien de celui-ci.
...10) d'abandonner ou de jeter des papiers, récipients vides, déchets ou détritus quelconq... de classement, cela ne vaut que pendant la durée de cette procédure qui est limitée à deux anné...
... - l'entretien et la conservation des églises et chapelles dont elle est responsabl... et le conseil fixe à trois ou six ans la durée du mandat des membres nouvellement élus;. - en ... de l'église et un sur les titres, papiers et renseignements, avec mention des biens contenus...
... l'issue d'une période de transition d'une durée maximale de dix ans, divisée en deux phases succe... 4802 Papiers et cartons, non couches ni enduits, des types. ... assurer provisoirement leur conservation ou bien. sechees. 0904 ...
... à très courts délais de conservation et des salons de consommation annexés à une pât... en cas de maladie de longue durée. - remplacement de la convention numéro 066798 ... - entreprises de papiers peints : chapitres II et III, sauf article 8. - ...
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