duree de conservation des documents
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...Toutefois, l'utilité pratique des documents archivés diminue graduellement : ils sont de moin... règles édictées en matière de conservation, de consultation, etc. de ces documents seront fix.... Art. 6bis. Le Roi détermine la durée de la période transitoire et les conditions dans ...
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... qualité de mandataire spécial, pour une durée correspondant à la durée restante de leur mandat... contrôle des mentions obligatoires des documents émis en exécution des contrats d'assurance. Dema...- la conservation des données;. - la protection des avoirs de clien...
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...Toutefois, l'utilité pratique des documents archivés diminue graduellement : ils sont de moin... règles édictées en matière de conservation, de consultation, etc. de ces documents seront fix.... Art. 6bis. Le Roi détermine la durée de la période transitoire et les conditions dans ...
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... et aux Régions la compétence de conservation des archives vivantes dans les matières relevant ... peuvent procéder à la destruction de documents sans avoir obtenu l'autorisation de l'archiviste g... des règles, notamment en matière de durée, pour la conservation des documents qui peuvent en...
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... a) la date de début de la concession, sa durée, son terme et ses éventuels renouvellements avec ... la crémation avec dispersion ou conservation des cendres. § 2 - Toute personne peut, de son vi...2° lorsque, dans l'un des documents exigés par le § 1er, le médecin n'a pu affirmer...
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... 6bis stipule que le Roi détermine la durée de la période transitoire et les conditions dans ... et aux Régions la compétence de conservation des archives vivantes dans les matières relevant ... fédérale de déterminer quand des documents d'archives doivent être transférés aux Archives...
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...-programme du 22 décembre 2008, étend la durée de conservation des livres et documents jusqu'à l...
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... quant à sa mise en oeuvre, pour une durée de deux jours consécutifs au moins et six mois au... ou, à défaut de celui-ci, la conservation de ses droits à la promotion ou à la carrière b... dossier d'évaluation, accompagné des documents rédigés dans le cadre de la procédure d'évalua...
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...Les plans d'action sont des documents d'orientation, de programmation et de gestion d'un... cette mission, couvrant au minimum la durée de l'agrément sollicité. § 3. - Lors de l'anal...
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...Ce projet comporte les documents visés à l'article 5, § 2, de l'ordonnance. § 3..., notamment par l'affichage pendant une durée minimale de trente jours d'un avis aux abords du b...Section 1re. - Mesures de conservations des biens. Art. 33. Les bénéficiaires sont tenus...