duree d une grossesse

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... (indépendamment du fait que si pendant la durée du préavis légal, le contrat est encore exécut�...CHAPITRE XX. - Accidents du travail et grossesse. Art. 49. Pour l'incapacité temporaire complète ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...« § 2. Lors d'une absence de longue durée pour cause de maladie ou d'accident d'un élève s... la phrase suivante : « En cas d'une grossesse ou d'une maladie sévère de longue durée durant ...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 51015 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 10 novembre 2010

... oncle a été mis au courant de cette grossesse, il vous a chassé de la maison. Vous vous êtes d...Vous y êtes restée durant toute la durée de votre grossesse. Lorsque votre fils a eu l’âg...

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

... a) la date de début de la concession, sa durée, son terme et ses éventuels renouvellements avec ... - Les foetus nés avant le 180e jour de grossesse sont soit inhumés soit incinérés, selon le souh...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

... civile et ceci indépendamment de la durée des prestations journalières. . Art. 4. Le travai...3. les journées de repos de grossesse et d'accouchement : 7 semaines avant et 8 semaines...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décret relatif à l'enseignement XVIII (TRADUCTION).

... dans le centre d'enseignement, pour la durée de l'année scolaire entière. § 6. Le Gouverne... En cas d'une grossesse ou d'une maladie sévère de longue durée durant ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... quant à sa mise en oeuvre, pour une durée de deux jours consécutifs au moins et six mois au... Art. 6.1.12. Pendant sa grossesse, le membre du personnel a droit à un régime de t...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...a) la grossesse, à l'exception des donneurs de cellules sanguines... qu'entre autres la température et la durée maximale, doivent être définies de telle sorte q...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arret nº 2007/AM/20929 de Cour du Travail, Mons, 9 mai 2011

... d'un contrat de travail d'employé à durée indéterminée conclu à la même date. Elle étai... médical attestant de son état de grossesse et prévoyant l'accouchement vers le 16 avril 1995...

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 9, a) , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... la constatation éventuelle de la grossesse, l'ouverture du dossier de grossesse, y compris la...Ces prestations doivent avoir une durée globale moyenne de 60 minutes. Les femmes enceinte...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements