duquesne pascal avocat

• Arret nº 1997 FR 560 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 mars 2010

...représentés par Maître Marc MARLIERE, avocat, dont le cabinet est établi à 1160 Bruxelles, av...représenté par Maître Pascal DUQUESNE, avocat, dont le cabinet est établi à 1...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 septembre 2003

Dès lors que l'ensemble des éléments de la cause tend à démontrer que la commune est en fait la véritable demanderesse du permis d'urbanisme et que les demandeurs effectifs de celui-ci (en l'espèce, un club sportif et une personne physique) n'ont agit que comme prête-noms, la demande aurait dû être adressée non pas au collège des bourgmestre et échevins de la commune mais au Gouvernement ou à son délégué conformément aux articles 45 et 198 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. En l'espèce, le Conseil d'Etat s'est fondé sur le fait que c'était la commune qui prenait effectivement en location les terrains concernés par le permis d'urbanisme ainsi que sur la circonstance que les travaux autorisés par ledit permis avaient été réalisés par des ouvrie...

... élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187. 1170 Bruxelles, contre... de Tubize, ayant élu domicile chez Me Pascal DUQUESNE, avocat, chaussée d'Hondzocht 71. 1480 T...

• Arret nº 2008 AR 2502 de Cour d'appel, Bruxelles, 11 février 2010

...représentés par Maître Claude MAGIN, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, av... par Maître VERHEYEN, avocat, loco Maître Pascal DUQUESNE, avocat, dont le cabinet est établi à 1...

• Arret nº 2010/AR/283 de Cour d'appel, Bruxelles, 17 juin 2010

...appelant,. représenté par Maître Pascal Duquesne, avocat à 1480 Tubize, chaussée d'Hondz...

• Arret nº 17/1991 de Cour Constitutionnelle, 4 juillet 1991

... aux parties, et celles- ci et leurs avocats ont été avisés de la date de l'audience par let... à Villers-la-Ville, 27 rue de Marbais; Me Pascal DUQUESNE, avocat du barreau de Nivelles, pour le C...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 septembre 2003

La circonstance qu'à défaut de publication de ses statuts au Moniteur belge, conformément à l'article 3 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, une A.S.B.L. n'était pas revêtue de la personnalité juridique au jour de la délivrance d'un permis d'urbanisme l'autorisant à construire un abri pour spectateur sur un terrain de football est sans pertinence sur l'applicabilité de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs audit permis d'urbanisme. En effet, on ne peut circonscrire les administrés, au sens de l'article 1er de la loi du 29 juillet 1991 précitée, aux seuls bénéficiaires de l'acte administratif, des tiers intéressés, comme les voisins auxquels u...

... élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187. 1170 Bruxelles, contre... de Tubize, ayant élu domicile chez Me Pascal DUQUESNE, avocat, chaussée d'Hondzocht 71. 1480 T...

• Arret nº P971524N de Belgique, 7 janvier 1998

... signée par Maître Thomas Delahaye, avocat à la Cour, et déposée au greffe de la Cour le 220 août 1997, par laquelle Jacques Duquesne, domicilié à Charleroi, rue Jules Houssière, 80... appartenaient pas, au préjudice de Ackou Pascal, avec les circonstances que le vol a été commis ...

• Décision judiciaire de Raad van State, 29 mars 2005

De Universele Verklaring voor de Rechten van de Mens bezit in de Belgische rechtsorde geen juridisch bindende kracht.

... manifestement négatif vis-à-vis de l'avocat ou de l'assistant (social). Lorsque celui-ci veut ... aux Réfugiés et aux Apatrides, Monsieur Pascal SMET. QUE Monsieur SMET est l'ancien chef de cabin... de l'Intérieur, Monsieur Antoine DUQUESNE;. QU'il n'existe dès lors plus aucune indépendan...

• Arret nº 57/2011 de Cour Constitutionnelle, 28 avril 2011

Décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental

... 58 1970 Wezembeek-Oppem 19 Cappelmans Pascal rue Gergel 9 1970 Wezembeek-Oppem 20 Carbonnelle C... Sauvages 12A 1970 Wezembeek-Oppem 71 Duquesne-Clary Marie rue des Ducs 3 1950 Kraainem 72 Duques...- ont comparu :. . Me F. Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles, pour les parties requé...

• Décision judiciaire de Raad van State, 4 novembre 2002

Verzoekster stelt dat de beginselen van behoorlijk bestuur geschonden werden, doordat haar raadsman door een fout van de bode van ollege van burgemeester en schepenen slechts een deel van het verhoor heeft meegemaakt. De latere tussenkomst van de raadsman van verzoekster blijkt uit het dossier, doch tevens blijkt ook dat de verklaringen die door verzoekster werden afgelegd opnieuw werden voorgelezen en dat verzoekster de kans heeft gekregen om deze verklaringen in het bijzijn van haar raadsman aan te passen of aan te vullen.

...a) Absence de l'Avocat de la requérante lors du début de l'audition en ... aux Réfugiés et aux Apatrides, Monsieur Pascal SMET;. QUE Monsieur SMET est l'ancien chef de cabi... de l'Intérieur, Monsieur Antoine DUQUESNE;. QU'il n'existe dès lors plus aucune indépendan...