du dion

• Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 mars 2012, Mme DION, Delphine, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de

• BOB-FR, 4 avril 2012
• Autres arrêtés

• Agence d'emploi privée Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2011, TOUCH BASE SPRL, avenue des Attelages 30, 1325 Dion-Valmont, reçoit le

• BOB-FR, 18 février 2011
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale, du 20 mars 2012, Palermo, Vincent (en nom propre), rue Victor Cretteur 122

... Base SPRL, avenue des Attelages 30, 1325 Dion-Valmont, reçoit le renouvellement de l'autorisati...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 octobre 2005

Dans une procédure disciplinaire à charge d'un officier de gendarmerie, le simple fait pour deux officiers, l'un devant prendre la décision disciplinaire, l'autre devant témoigner dans cette affaire, de se connaître depuis des années sans aucune autre précision, ne peut pas suffire à fonder le grief de partialité.

... Comd U qui la remet au secrétaire, l'Adjt DION en lui demandant d'y joindre l'annexe relative aux...

• 26 MARS 2012. - Arrêté ministériel désignant les membres de la section de médecine aéronautique et de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

... Bast, Johan, avenue des Marnières 13, 1325 Dion-Valmont;. Dr Vancutsem, Claude, rue de la Hisque 2...

• BOB-FR, 4 avril 2012
• Autres arrêtés

• 26 MAART 2012. - Ministerieel besluit houdende aanduiding van de leden van de sectie luchtvaartgeneeskunde en van de beroepscommissie inzake de medische expertise betreffende de leden van het stuurpersoneel van burgerlijke luchtvaartuigen

... Bast, Johan, avenue des Marnières 13, 1325 Dion-Valmont;. Dr. Vancutsem, Claude, rue de la Hisque ...

• BOB-NL, 4 avril 2012
• Andere besluiten

• Arret nº 50.444 de Cour du Travail, Bruxelles, 19 février 2009

... de représentant légal de son enfant mineur Dion, domiciliée à 1080 Bruxelles, Rue Fernand Stijns...

• Agence d'emploi privée. - Renouvellement autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2009, POLS, VERMEYLEN & PARTNERS SPRL, Adriaan Brouwerstraat 31, 2000 Ant

... BASE SPRL, avenue des Attelages 30, 1325 Dion-Valmont, reçoit le renouvellement de l'autorisati...

• BOB-FR, 26 août 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises.

... bureau des douanes et accises est créé à Dion (Beauraing) D.A. Art. 6. Les bureaux des douanes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 novembre 2009, H3M BV, Burg Reigerstraat 7, NL 3581 Utrecht, reçoit l'autorisation assimilée en

... BASE SPRL, avenue des Attelages 30, 1325 Dion-Valmont, reçoit l'autorisation assimilée en tant...

• BOB-FR, 7 décembre 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE