droits succession bruxelles

• Droits de succession en cas de séparation de fait et de divorce

Les héritiers légaux. B. Droits successoraux du conjoint survivant. C. Les héritiers réservataires. D. Les tarifs des droits de succession. 1. Région wallonne. 2. Région de Bruxelles-Capitale. 3. Région flamande.

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au taux réduit pour les droits de succession en cas de transmission de petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1999 et mise à jour au 26-02-2002.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Réductions

En Région wallonne B. En Région de Bruxelles-Capitale C. En Région flamande D. Pour l'ensemble des trois Régions du pays E. des droits de succession et de mutation par décès 1. En Région wallonne 2. En Région de Bruxelles-Capitale 3. En Région flamande F. pour les organismes et institutions

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au taux réduit pour les droits de succession en cas de transmission de petites et moyennes entreprises

• BOB-FR, 9 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 66/2004 de Cour Constitutionnelle, 28 avril 2004

Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2002 modifiant le Code des droits de succession (art. 2 et 11)

• Actualités en gestion patrimoniale et successorale

Introduction. -I. Les droits de succession. A. Généralités. B. Base de calcul de l'actif. 1. Principe : la valeur vénale. 2. Immeuble à l'étranger. 3. Actions ou autres titres. C. Le passif. 1. Quel est le passif admissible ? 2. Comment prouver le passif ? 3. Dettes non admises. D. Taux. 1. Taux en Région wallonne. 2. Taux en Région flamande. 3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale. E. Règles spécifiques. 1. Charges assimilées à un legs. 2. Taxation lorsqu'il y a un usufruit. 3. Renonciation à la succession ou à un legs. 4. Cas de l'adoption. F. Exemptions et réductions. 1. Exemption pour les héritiers en ligne directe, entre époux ou cohabitants légaux (applicable uniquement en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale). 2. Exemption pour les autres héritiers, légataires ou do...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Gestion patrimoniale et successorale

• Les droits de succession (fiscal)

Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie). 2. L'enfant adoptif était, au moment de son adoption, sous la tutelle de l'assistance publique ou d'un centre public d'aide sociale ou orphelin d'un père ou d'une mère morts pour la Belgique. 3. L'enfant adoptif a, avant l'âge de 21 ans et durant 6 années ininterrompues, reçu (exclusivement ou pri...

• Je transmets mon entreprise
• Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

• Titres hérités, crise boursière et déclaration de succession

.... D’une façon générale, les droits de succession sur les titres mobiliers sont calcul... règles applicables, pour la Région de Bruxelles Capitale, à l’évaluation de valeurs mobilière...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2009-6, Juin 2009

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières

...CHAPITRE 5. - Droits de succession. Section 1re. - Prix courant. Art. 1...Bruxelles, le 8 juillet 2011. Le Ministre-Président du Gouv...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code des droits de succession

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnon...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements