droits réels principaux

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Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi - (02 December 2009)

Valorisation des droits intellectuels et contrats

Dominique Kaesmacher; Théodora Stamos - Présidente, AIPPI (Association Internationale de la Protection de la Propriété Intellectuelle)/Juriste d’entreprise, Belgacom

A. Objet du chapitre. B. Evaluation des droits intellectuels. 1. De multiples méthodes : Marché versus Coûts versus Bénéfices. 2. L’approche de marché. 3. L’approche par les revenus. 4. L’approche par les coûts. C. Valorisation des droits intellectuels. 1. Objet de la section. 2. Notions. a) Cession ou licence. b) Licence et contrat de franchise. c) Comment choisir entre licence ou cession ? 3. Les règles de base en ma...

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Le tour de la franchise en 60 questions - (04 Juillet 2006)

Conseils pratiques

André Lombart - Dominique Servais

57. Quelles sont les questions à poser à un franchiseur ? a. À propos de l'enseigne et du concept de franchise. b. À propos des exigences de la franchise. -58. Quels sont les principaux facteurs d'échec ? a. Est-il possible malgré tout de ne pas réussir en franchise ? b. Quelles sont les causes les plus fréquentes d'échec ? -59. Les principaux facteurs de réussite. -60. Les adresses utiles.

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Articles de droit fiscal - Num. 2003-3, Mars 2003

Editorial - Supprimer les droits de succession?

... fort raisonnable, mais bien dans la taxation aux droits de succession, qui a, au contraire, un ...

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Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce - (22 Mai 2008)

Droits de succession en cas de séparation de fait et de divorce

A. Les héritiers légaux. B. Droits successoraux du conjoint survivant. C. Les héritiers réservataires. D. Les tarifs des droits de succession. 1. Région wallonne. 2. Région de Bruxelles-Capitale. 3. Région flamande.

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Le droit, la justice - (23 Juillet 2002)

Concevoir et comprendre le droit

Philippe Quarré

Chapitre 1 : Qu'est ce que le droit - La morale - L'éthique - La religion - Une société pluraliste ? - Chapitre 2 : L'évolution du droit - Les personnes - Les droits nationaux - Les citoyens - Les droits de l'homme (notion) - A. La personne, seul sujet de droits et d'obligations - B. Les droits sont différents - C. Rattachement au droit applicable - Les systèmes de droit (notion) - D. A l'origine, seuls les citoyens étaient des personnes - Chapitre 3...

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Guide du contrôle - (02 December 2009)

Droits d'enregistrement et droits de succession

Maurice Eloy/Vincent Neuprez - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles/Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège

Question n° 1 : mise en contact. Droits d’enregistrement et droits de succession. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2 L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). Droits d’enregistrement et droits de succession. 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recour...

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Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base - (02 December 2009)

Les taux

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

11.1. Références légales. 11.2. Principe. 11.3. Principaux taux appliqués en Belgique. 11.4. Taux appliqués dans les pays de l’U.E. 11.5. Taux réduit de 6% sur les rénovations d’immeubles. 11.5.1. Références légales. 11.5.2. Travail immobilier. 11.5.3. Logement privé. 11.5.4. Ancienneté du bâtiment. 11.5.5. Consommateur final. 11.5.6. Entrepreneur enregistré. 11.5.7. Mention sur la facture. 11.5.8. Mesures transitoires. 11.6. Taux 0% sur les facturations «cocontractant». 11.6.1. Références lé...

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Articles de droit fiscal - Num. 2007-4, Avril 2007

Vers un nouveau régime fiscal des droits d'auteur?

Il existe actuellement sur le bureau du Parlement deux propositions de loi visant à organiser un régime de taxation distinct pour les droits d'auteur. Les deux propositions envisagent la ...... La première (déposée en 2006 par Philippe MONFILS) vise «les revenus recueillis à l'occasion de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins visés par la loi ...

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Le droit, la justice - (23 Juillet 2002)

Le droit naturel - Les droits de l'homme - Les crimes de guerre - Les crimes contre l'humanité

Philippe Quarré

Chapitre 1 : Les droits de l'homme, notion moderne - Chapitre 2 : Le droit naturel - Chapitre 3 : Les droits de l'homme, sources et reconnaissances - Chapitre 4 : Que recouvre actuellement la notion des droits de l'homme ? - Chapitre 5 : Le droit de la guerre - Les crimes contre l'humanité - Le génocide - A. Le droit de la guerre - B. Les crimes de guerre - C. Les crimes contre l'humanité - D. Le génocide - E. Autres crimes contre l'humanité - F. Superposition avec les crimes de guerre - G. L...