... de celui-ci, la conservation de ses droits à la promotion ou à la carrière barémique. A...Les autres aspirants inspecteurs principaux de police bénéficient de l'échelle de traitemen... CHAPITRE II. - DE L'INDEMNITE POUR FRAIS REELS D'ENQUETE. Art. 11.4.3. A l'exclusion de ceux vi...
Loi du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire (art. 2, 3 et 10)
..., par rapport aux inspecteurs principaux commissionnés qui sont titulaires du brevet BSR. ...L’indemnité pour frais réels d’enquête est attribuée aux membres du personn... porté une atteinte discriminatoire aux droits de ceux qui, parmi eux, se trouvaient dans la situ...
... détention au CPRK, d'associations des droits de l'homme, citant Amnesty International, La Voix ... de ces diverses recherches que les principaux acteurs dans l'affaire [J. A.] (le CODHO, Mlle . [... reste donc dans l'ignorance de motifs réels de votre départ du Congo. Quant à l'examen de ...
... SMP » au moins pour « les deux principaux opérateurs mobiles sur le marché concerné dans ... et les entreprises concurrentes dont les droits sont potentiellement affectés par cette décision... étaient excessifs au regard des coûts réels pour le service de terminaison. Orientés vers les...
...Les principaux mouvements de la rébellion touareg ont aussi sign... que je reste dans l'ignorance de motifs réels pour lesquels vous avez quitté votre pays. Je sui... la Convention Européenne d sauvegarde des droits de l'homme. 2.4 En conclusion, elle sollicite l'an...
... général reste dans l'ignorance quant aux réels motifs pou lesquels vous et votre oncle seriez con...Des violations des droits de l'homme ont été commises pa les forces de sé... de mettre en cause la réalité des principaux faits qu le requérant allègue à l'appui de sa d...
...'Etat et qu'elles détenaien déjà les principaux suspects. Par ailleurs, vous prétendez que tout... que je reste dans l'ignorance des motifs réels pour lesquels vous avez quitté. votre pays et int... dans le cadre de la défense de ses droits dans la mesure où elle vient à l'appui de se arg...
... problèmes en matière de sécurité et de droits de l'homme. Quoique le violences ne puissent être... que je reste dans l'ignorance de motifs réels pour lesquels vous avez quitté votre pays ; je su... déclarations des requérants quan aux principaux faits à la base de leur demande d'asile. La parti...
... portent un nom, ni citer le nom des principaux axes, si ce n'est l'axe du 6ème e du 5ème (p.7) ... reste dans l'ignorance des motifs réels pour lesquels vous avez quitté votre pays. Dès l... indépendantes de défense des droits de l'homme et de sources intergouvernementales o g...
... qu'il reste dans l'ignorance des motifs réels pour lesquels vous avez quitté votre pays. Il es... mesures de rétorsion concernant des droits fondamentaux ou à d'autre discriminations équiva... être considérés comme les demandeur principaux s'ils ont une crainte dans leur propre chef ; ce c...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
glas vandoren | verhelst elversele | entreprise commerciale définition | jurisprudence and social policy | Sociale integratie | electricite invention | changement de corps dans la fonction publique | Diritto internazionale-diritto interno | Organes de la commune | Luisant
