droits du fonctionnaire hospitalier

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... paramédicaux, les établissements hospitaliers, les établissements de rééducation fonctionnell... disciplinaires à infliger aux fonctionnaires du niveau 1 sont toutefois prononcées par le Mini... les bénéficiaires ont fait valoir leurs droits en vertu de la législation belge, étrangère, su...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

... et le propriétaire ou le détenteur de droits réels sur le terrain sur lequel un projet est ex�...'agrément des hôpitaux et services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hô... ou transmise contre récépissé au fonctionnaire mandaté. La demande est introduite en huit exempl...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... Lui sont applicables les droits et devoirs prévus aux articles 4 à 8 de l'arrêt... . CHAPITRE IV. - Des fonctionnaires dirigeants. Art. 12. Les fonctionnaires dirigean... Hospitalier B, hospitalier A. Commis-receveur special, commi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside au 'Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré' à l'appui d'un projet pilote concernant 'Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives'

... des pièces justificatives par le fonctionnaire compétent. § 3. En cas de non-respect des condi... Ambroise Paré cède tous les droits patrimoniaux sur les résultats de recherche, les ...

• BOB-FR, 15 février 2012
• Autres arrêtés

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de la Citadelle » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives »

... des pièces justificatives par le fonctionnaire compétent. § 3. En cas de non-respect des condit... régional de la Citadelle cède tous les droits patrimoniaux sur les résultats de recherche, les ...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Autres arrêtés

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

...- Du régime de travail. TITRE II. - Des droits et des devoirs. TITRE III. - Des incompatibilités... que ceux prestés dans un centre hospitalier dépendant de ceux-ci, prestés à partir du 1er j...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal octroyant un subside au 'Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré' à l'appui d'un projet pilote concernant 'Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives'

... des pièces justificatives par le fonctionnaire compétent. § 3. En cas de non-respect des condit... Ambroise Paré cède tous les droits patrimoniaux sur les résultats de recherche, les ...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Autres arrêtés

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... TITRE II. - Des droits et des devoirs. Art. 24. Les fonctionnaires remp... que ceux prestés dans un centre hospitalier dépendant de ceux-ci, prestés à partir du 1er j...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside au 'Centre hospitalier régional de la Citadelle' à l'appui d'un projet pilote concernant 'Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives'

... des pièces justificatives par le fonctionnaire compétent. § 3. En cas de non-respect des condi... régional de la Citadelle cède tous les droits patrimoniaux sur les résultats de recherche, les ...

• BOB-FR, 15 février 2012
• Autres arrêtés

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal octroyant un subside au 'Centre hospitalier régional de Namur' à l'appui d'un projet pilote concernant 'Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives'

... justificatives approuvées par le fonctionnaire compétent. § 3. En cas de non-respect des condit... régional de Namur cède tous les droits patrimoniaux sur les résultats de recherche, les ...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Autres arrêtés