Droits de tirage speciaux

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60 documents pour Droits de tirage speciaux

- 22 FEVRIER 2011. - Loi portant approbation de la Décision 14577 - (10/35) du conseil d'administration du Fonds monétaire international du 12 avril 2010 relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt
... » : le montant maximum exprimé en droits de tirage spéciaux qu'un participant s'engage à ...
- BOB-FR, 4 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010
... leur donner acte qu'ils se réservent tous droits quant à la mise en cause de la responsabilité du... sur les positions nettes en droits de tirage spéciaux (DTS) sont dès lors attribués directem...
- 16 JANVIER 2012. - Loi portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international et des amendements des statuts du Fonds monétaire international, comme prévu dans la Résoution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international (1)
..., à l'élévation à 6 410,7 millions de Droits de Tirages Spéciaux (DTS) de la quote-part actuel...
- BOB-FR, 21 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Loi portant sur la contribution belge au Financement de l'annulation de la dette consentie par le Fonds monétaire international au profit du Libéria.
... le transfert de la part de 7,5 millions de droits de tirage spéciaux revenant à la Belgique dans l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Jugement nº 06/5646/A de Tribunal de première instance, Liège, 1 octobre 2008
... pour autant qu'elle ne limite pas les droits du voyageur ou alourdisse ses obligations (article... « à la somme de 1.000 droits de tirage spéciaux par passager, sauf déclaration spécial...
- 12 NOVEMBRE 2008. - Loi portant sur la contribution belge au Financement de l'annulation de la dette consentie par le Fonds monétaire international au profit du Libéria (1)
... le transfert de la part de 7,5 millions de droits de tirage spéciaux revenant à la Belgique dans l...
- BOB-FR, 1 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 2 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006 (1) (2) (3)
... est de nature à promouvoir le respect des droits universellement reconnus des travailleurs;. Etant ... la conversion des monnaies en Droits de Tirage Spéciaux, suivant la solution la plus favorable �...
- BOB-FR, 29 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 29 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001 (1)
...CHAPITRE II. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES CONTRACTANTES. Article ... de la présente Convention est le droit de tirage spécial fixé par le Fonds monétaire internation...La valeur, en droits de tirage spéciaux, de la monnaie nationale d'un Etat Partie est calc...
- BOB-FR, 10 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 27 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment au Protocole de Montréal n° 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole, fait à La Haye le 28 septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975 (1) (2)
... valoir vis-à-vis du transporteur les droits résultant du contrat de transport. Article 14. L'... est limitée à la somme de 17 Droits de Tirage spéciaux par kilogramme, sauf déclaration spéci...
- BOB-FR, 14 octobre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 17 DECEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Djeddah le 22 avril 2001 (1) (2) (3)
... meubles et immeubles ainsi que tous autres droits réels tels que hypothèques, privilèges et gages... des monnaies concernées en Droits de Tirage spéciaux, sauf s'il en a été convenu autrement ...
- BOB-FR, 28 mai 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

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