Droits de la femme

• Convention sur les droits politiques de la femme.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 60014 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 avril 2011

... surprenant de l'embauche forcée d'une femme sans même l'avoir vue, vous êtes resté silencie... protection auprès d'une association des droits des femmes au Cameroun. D vos déclarations, il ne...

• Loi portant approbation de la Convention sur les droits politiques de la femme, conclue à New-York, le 31 mars 1953.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

..., rue de la Croix 22, l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme », dont le siège social est établi �... « A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Décisions nº 05-1493/R13981 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 28 mars 2007

... plusieurs organisations de défense des droits de la femme, dont certaines sont implantées à Do...

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

..., rue de la Croix 22, l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme », dont le siège social est établi �... « A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille...

• Arret nº S010035F de Belgique, 29 avril 2002

..., du Code judiciaire, de la violation des droits de la défense de l'épouse répudiée lequel fais...� l'égalité des droits entre l'homme et la femme, consacré par l'article 14 de la Convention de sa...

• Arrêt nº 60968 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 5 mai 2011

... téléphonique avec une activiste des droits de l femme, membre d'une association nommée « So...

• Arrêt nº 71388 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 5 décembre 2011

... la Convention européenne de sauvegarde de droits de l'Homme et des libertés fondamentales, signée... de s famille nucléaire, à savoir sa femme et ses deux enfants, dont l'un est né en Belgique...

• Arret nº 49.687 de Cour du Travail, Bruxelles, 16 juin 2009

... discriminatoire ou le licenciement d'une femme enceinte ou, subsidiairement, le licenciement abus... le principe d'égalité, la sauvegarde des droits de la femme » en considérant que « toute mesu...