droits de l homme et du citoyen

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1.414 documents pour droits de l homme et du citoyen

- Arrêt nº 65674 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 août 2011
... l'Organisation guinéenne de défense de droits de l'homme et du citoyen (OGDH) du 19 janvier 2010...
- Arrêt nº 67362 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 septembre 2011
... l'Organisation guinéenne de défense des droits de l'Homme et du citoyen (OGDH), pou en attester. ...
- 22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 fixant les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée, soit rejette, la demande que les citoyens non belges hors Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, et le modèle de l'attestation de la déclaration par laquelle le citoyen non belge hors Union européenne s'engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
- BOB-FR, 9 mars 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

- Arrêt nº 65282 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juillet 2011
... l'Organisation guinéenne de défense de droits de l'Homme et du citoyen (en abrégé O.G.D.H.). B...
- Arrêt nº 70914 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 novembre 2011
...Des violations des droits de l'homme ont été commises pa les forces de sé... de défens des droits de l'homme et du citoyen daté de septembre 2010 et intitulé « Guinée-Co...
- Arrêt nº 69210 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 octobre 2011
... pou assurer la garantie du respect des droits des citoyens telles que le Conseil de défense de ...
- Arrêt nº 73845 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 24 janvier 2012
... pour assurer la garantie d respect des droits des citoyens tels que le Conseil de défense des d...
- Arrêt nº 68574 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 octobre 2011
... (Organisation Guinéenne de Défense des Droits d l'Homme et du Citoyen). B. Motivation . Il re...
- Arrêt nº 67703 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 septembre 2011
... l'Organisation guinéenne de défense des droits de l'Homme et du Citoyen (OGDH), l'Association des...
- Arrêt nº 62162 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011
... importante et où des arrestations de citoyen albanophones soupçonnés des chefs de crime de gu... de violation systématique des droits de l'homme des Albanais vivant en Serbie. En l'occ...

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