droits de douane suisse

• PROTOCOLE 5 CONCERNANT LES DROITS DE DOUANE A CARACTERE FISCAL (LIECHTENSTEIN, SUISSE).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• PROTOCOLE 9 CONCERNANT LE COMMERCE DES POISSONS ET DES AUTRES PRODUITS DE LA MER.

... en vigueur de l'accord, à l'abolition des droits de douane à l'importation et des taxes d'effet é... Art. 2N1. 1. Le Liechtenstein et la Suisse sont autorisés à maintenir des droits de douane ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C040518N de Belgique, 29 septembre 2006

... INSURANCE COMPANY, société de droit suisse,. 2. L.P. ECOELECTRICA, société de droit des Ber... n'était pas subrogée dans les droits du détenteur du connaissement au moment de l'intr... ont été débarquées, reçues par la douane et débloquées par celle-ci le ou aux environs du...

• ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN.

... Art. 10. Les droits de douane à l'importation et à l'exportation, ai... b) à la coopération entre la Suisse et le Liechtenstein dans le cadre de leur union r�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 FEVRIER 2002. - Loi portant assentiment aux Traités suivants :

...Le Gouvernement de la Confédération suisse,. ci-après dénommés comme « Parties Contractan... Société bénéficient des exemptions de droits de douane, en application de la réglementation de...

• BOB-FR, 11 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004.

...'impôts spéciaux à la consommation et de droits d'accises;. - la perception ou la rétention de ... taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane et les accises,. Reconnaissant l'importance de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004.

...'impôts spéciaux à la consommation et de droits d'accises;. - la perception ou la rétention de ... taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane et les accises,. Reconnaissant l'importance de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement n° 3 de la Banque Nationale de Belgique déterminant la liste des natures économiques des opérations avec l'étranger et la liste des numéros d'identification générique des résidents et précisant les abréviations à utiliser pour l'indication des monnaies et des pays lors de la transmission de données.

... Royalties et droits de licences. 220 Royalties, droits de licences... 384 Impots. Impots, droits de douane et amendes payes a des administrations. p... 503 Royaume-Uni. 505 Suisse. 510 Danemark. 515 Autres pays. SE...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord entre la Communauté européenne et ses Etats Membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, les Annexes I, II et III, les Protocoles et l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999.

... 4. Les droits visés par le présent article sont garantis confo... Spedizioniere. Déclarant de douane. Zolldeklarant. Dichiarante di dogana. B. Ag...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

..., Slovaquie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Syrienne (Rép. arabe), Tadj...20. Envois francs de taxes et de droits. 21. Service de correspondance commerciale répons...32. Taxe de dédouanement. 33. Droits de douane et autres droits. CHAPITRE 2. - Responsabilité. 3...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...