droits de douane europe

• Arrêt nº 54153 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 7 janvier 2011

... problèmes en matière de sécurité et de droits de l’homme. Quoique les violences ne puissent êt... aux conditions de votre voyage jusqu’en Europe ne sont pas crédibles. Ainsi, vous auriez voyagé... à chaque fois qu’il s’arrêtait à la douane et présentait à votre place les documents aux co...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu... à l'importation, autres que les droits de douane, appliqués à la viande bovine originaire des Eta...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 17 MARS 2010. - Arrêté royal relatif au régime général d'accise

... l'article 20 de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977, qui habilite le Roi... dans certains cas une franchise des droits d'accise. 2.2. Compte tenu du fondement juridique,... de la Commission des Communautés européennes mettant en oeuvre la Directive 2008/118/CE du Cons...

• BOB-FR, 26 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº F.10.0024.N de Cour de cassation, Belgique, 20 mai 2011

... Gand et les marchandises sont entrées en Europe en passant par l'Allemagne ;. - le 28 octobre 1999... par l'inspection des recherches des douanes et accises de Gand ;. - 3.638.600 cigarettes ont �... demanderesse a été priée de payer les droits d'importation, les accises et les accises spécial...

• Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001.

... des principes démocratiques et des droits de l'homme tels qu'ils sont proclamés dans la Dé... Art. 17. 1. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits o...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) - GALILEO entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin le 30 octobre 2003 (1)

... mutuel fondé sur un équilibre global des droits et des obligations, y compris les contributions,. ... sont exemptées des taxes et droits de douane, conformément à la législation et à la réglem...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.

... des principes démocratiques et des droits de l'homme tels qu'ils sont proclamés dans la Dé... Art. 17. 1. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits o...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).

... 2. Subside à l'A.S.B.L. "Musée de l'Europe". 3. Subsides quelconques dans le cadre des miss... et à la Coordination des ONG pour les droits de l'enfant. 5) Subvention à l'Institut des Jur... sur la valeur ajoutée, ni des droits de douane appliqués dans les pays de l'Union européenne. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Etat d'Israël, fait à Bruxelles le 13 juillet 2004 (1)

... mutuel basé sur un équilibre global des droits et des obligations, y compris les contributions,. ... se fasse en exonération des droits de douane conformément à la législation et à la régleme...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

...2. Subside à l'A.S.B.L. « Musée de l'Europe ». 3. Subsides quelconques dans le cadre des miss... et à la Coordination des ONG pour les droits de l'enfant. 5) Subside à l'a.s.b.l. « Commissio... sur la valeur ajoutée, ni des droits de douane appliqués dans les pays de l'Union européenne. A...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES