droits civiques civils et de famille

• Arrêt nº 69502 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011

... notamment que vous étiez privé de vo droits civiques et ne pouviez quitter le territoire algé...[A.H.], surnom d'[A.] (nom d famille ignoré), qui aurait été imam et habité à Moha..., n'y es donc pas de nature telle que les civils fassent l'objet de menaces graves contre leur vie ...

• 22 JANVIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, concernant l'institution d'un 'Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge-Bruges' et en fixant les statuts (1)

...Art. 3. Ce fonds reprend les droits et les obligations, ainsi que l'actif et le passif... jours, durant les trente premiers jours civils. Le complément maladie est calculé comme suit :.... vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (Moniteur belge du 11 septe... à une réunion d'un conseil de famille convoqué par le juge de paixLe temps nécessaire ...

• BOB-FR, 18 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 20 JUIN 2008. - Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (1)

...3° Jouir des droits civils et politiques;. 4° Avoir satisfait aux loi...2° De veiller en bon père de famille à ce que le travail s'accomplisse dans des condit..., pour l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, et en cas de comparution e...

• BOB-FR, 4 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté fran}aise.

... 3° Jouir des droits civils et politiques;. 4° Avoir satisfait aux l... 2° De veiller en bon pere de famille a ce que le travail s'accomplisse dans des conditi..., pour l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, et en cas de comparution e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 50797 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 5 novembre 2010

...En 2000, vous et votre famille seriez allés vous installer à Karakoçan. Là, l... seulement que celui-ci défendait les droits du peuple (« Objectifs du DTP ? Avoir la liberté... mutuellement pour cibles et que les civils ne sont aucunement visés par ces combats. Dès lo... de privation temporaire de ses droits civiques et au paiement des frais de la procédure. En effe...

• Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à...

... continue est répartie sur deux jours civils, les parties correspondantes de la journée des de... travail pour accueillir un enfant dans sa famille dans le cadre d'une adoption, en application de l'... en vue de l'accomplissement de devoirs civiques ou de missions civiles. Art. 36. Par " accident ... neutralité, tant en ce qui concerne les droits des assurés sociaux qu'au niveau des règles spé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 JANVIER 2002. - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés (1)

...2° de veiller en bon père de famille à ce que le travail s'accomplisse dans des condit..., pour l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, et en cas de comparution e...3° jouir des droits civils et politiques;. 4° avoir satisfait aux loi...

• BOB-FR, 14 mars 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2002 et mise à jour au 04-09-2006).

... 2° jouir des droits civils et politiques;. 3° être porteur d'un des titre... de soins à un membre du ménage ou de la famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladi..., pour l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, et en cas de comparution e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2002 et mise à jour au 24-08-2004).

... 2° de veiller en bon père de famille à ce que le travail s'accomplisse dans des condit..., pour l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, et en cas de comparution e... 3° jouir des droits civils et politiques;. 4° avoir satisfait aux l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1997 et mise à jour au 19-04-2004)

... L'exercice des droits de la citoyenneté belge et européenne que possè... b) jouir des droits civils et politiques;. c) satisfaire aux lois sur la mi... 2° de veiller en bon père de famille à ce que le travail s'accomplisse dans des condit..., pour l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, et en cas de comparution e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única