droit successoral suisse

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5 documents pour droit successoral suisse
  • ... sans réserve leurs prétentions successorales, et les parents dont la filiation juridique est d... de l'enfant' ni par les principes du droit successoral belge ? ». (..). III. En droit . (..)...Suisse). B.6.1. Il découle également de la jurisprudenc...

  • ... que les protections auxquelles donnent droit la Convention de Genève et la protection subsidia... extrait du rapport 2004 de l’organisation suisse d’aide aux réfugiés. Indépendamment de la ques... privilégier les fils dans le droit successoral, son auteur souligne expressément que «tout le m...

  • Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie). 2. L'enfant adoptif était, au moment de son adoption, sous la tutelle de l'assistance publique ou d'un centre public d'aide sociale ou orphelin d'un père ou d'une mère morts pour la Belgique. 3. L'enfant adoptif a, avant l'âge de 21 ans et durant 6 années ininterrompues, reçu (exclusivement ou pri...

    ... pas question d'«oublier» le chalet en Suisse ou le mas en Provence, ainsi que les meubles et le...

  • Code civil (art. 731)

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  • Introduction. -I. Les droits de succession. A. Généralités. B. Base de calcul de l'actif. 1. Principe : la valeur vénale. 2. Immeuble à l'étranger. 3. Actions ou autres titres. C. Le passif. 1. Quel est le passif admissible ? 2. Comment prouver le passif ? 3. Dettes non admises. D. Taux. 1. Taux en Région wallonne. 2. Taux en Région flamande. 3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale. E. Règles spécifiques. 1. Charges assimilées à un legs. 2. Taxation lorsqu'il y a un usufruit. 3. Renonciation à la succession ou à un legs. 4. Cas de l'adoption. F. Exemptions et réductions. 1. Exemption pour les héritiers en ligne directe, entre époux ou cohabitants légaux (applicable uniquement en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale). 2. Exemption pour les autres héritiers, légataires ou do...

    ... pas question d' «oublier» le chalet en Suisse ou le mas en Provence, ainsi que les meubles et le...



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