droit succession wallonie

• Les droits de succession (fiscal)

Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie). 2. L'enfant adoptif était, au moment de son adoption, sous la tutelle de l'assistance publique ou d'un centre public d'aide sociale ou orphelin d'un père ou d'une mère morts pour la Belgique. 3. L'enfant adoptif a, avant l'âge de 21 ans et durant 6 années ininterrompues, reçu (exclusivement ou pri...

• Je transmets mon entreprise
• Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

• 3 JUIN 2011. - Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 (1)

• BOB-FR, 14 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Actualités en gestion patrimoniale et successorale

Introduction. -I. Les droits de succession. A. Généralités. B. Base de calcul de l'actif. 1. Principe : la valeur vénale. 2. Immeuble à l'étranger. 3. Actions ou autres titres. C. Le passif. 1. Quel est le passif admissible ? 2. Comment prouver le passif ? 3. Dettes non admises. D. Taux. 1. Taux en Région wallonne. 2. Taux en Région flamande. 3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale. E. Règles spécifiques. 1. Charges assimilées à un legs. 2. Taxation lorsqu'il y a un usufruit. 3. Renonciation à la succession ou à un legs. 4. Cas de l'adoption. F. Exemptions et réductions. 1. Exemption pour les héritiers en ligne directe, entre époux ou cohabitants légaux (applicable uniquement en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale). 2. Exemption pour les autres héritiers, légataires ou do...

... pour les modifications apportées en Wallonie. I. Les droits de succession. A. Généralités. D...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Gestion patrimoniale et successorale

• Établissement des droits

Succession ab intestat et testamentaire B. Transmissions et dispositions assimilées aux mutations à cause de mort 1. Absence 2. Reconnaissance de dette par testament 3. Libéralité cachée sous l'apparence d'un acte à titre onéreux 4. Donations entre vifs de biens meubles en Région de Bruxelles-Capitale 5. Donations entre vifs de biens meubles en Région flamande 6. Les avantages prévus dans le contrat de mariage ou encore appelés avantages matrimoniaux 7. Les donations non enregistrées faites dans les trois ans précédant le décès 8. La stipulation pour autrui de sommes, rentes ou valeur 9. La vente, l'achat ou le partage de biens en usufruit ou en contrepartie d'un droit viager au profit du défunt et en nue-propriété ou sous la condition de paiement d'un droit viager au profit d'un tie...

...Ainsi, en Wallonie, en Région bruxelloise et en Région flamande, i...

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• Arret nº 107/2005 de Cour Constitutionnelle, 22 juin 2005

Décret de la Région wallonne du 22 octobre 2003 modifiant les articles 48 et 54 du Code des droits de succession (art. 1er)

... grand nombre de personnes résidant en Wallonie s'établissent en dehors de celle-ci est une consi...

• 10 MAI 2012. - Décret portant des dispositions fiscales diverses (1)

...CHAPITRE III. - Taux réduit des droits de donation et de droit de succession applicable a... du Logement des Familles nombreuses de Wallonie;. - aux organismes à finalité sociale visés à ...

• BOB-FR, 29 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises.

..., le nombre de travailleurs engagés en Wallonie par l'entreprise et ses filiales, sous contrat de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises

..., le nombre de travailleurs engagés en Wallonie par l'entreprise et ses filiales, sous contrat de ...

• BOB-FR, 8 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Droits de succession en cas de séparation de fait et de divorce

Les héritiers légaux. B. Droits successoraux du conjoint survivant. C. Les héritiers réservataires. D. Les tarifs des droits de succession. 1. Région wallonne. 2. Région de Bruxelles-Capitale. 3. Région flamande.

.... En Wallonie, seuls les cohabitants légaux pourront bénéfici...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• Décret -programme en matière de fiscalité wallonne.

... Article 1. L'article 44 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe est c... du Logement des Familles nombreuses de Wallonie conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon...- Dispositions en matière de droits de succession. Art. 15. A l'article 21 du Code des droits de s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única