droit social belge

• 21 AOUT 2008. - Arrêté royal portant assentiment à la modification du troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité social « Coopération technique belge »

• BOB-FR, 17 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal portant assentiment à la modification du troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité social ' Coopération technique belge '.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de contrôle du secteur financier belge d'un modèle de contrôle intégré vers un modèl... seul fait de ce transfert, l'ensemble des droits et obligations résultant de la loi ou des contrat... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... & Developments », dont le siège social est établi à 1755 Gooik, Kerkstraat 38, la S... et du maintien » (publiés au Moniteur belge du 15 mai 2009). Des mémoires et des mémoire...�©enne, destinées à interpréter le droit européen (la libre circulation des travailleurs...

• Extrait de l'arrêt n° 129/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 5003 et 5005 En cause : les recours en annulation de : - la loi du 30 décembre 2009 « mettant en équivalence le grade de master e

... en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et res...(toutes deux publiées au Moniteur belge du 18 janvier 2010), ont été introduits respecti...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...1.- L'ETAT BELGE. Appelant,. Représenté par Maître André Tossen... FEDERALE D'INVESTISSEMENT, et venant aux droits de la SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATION,. Appelant... en charge d'une partie du coût du plan social ; réserver à statuer sur le surplus ;. - condamn...

• 10 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi ... Dexia Banque Belgique, société anonyme de droit belge dont le siège social est établi à 1000 Br...

• BOB-FR, 12 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle.

... activité professionnelle donne ou donnera droit à des prestations de retraite conformément aux d... membre d'origine, dont la législation sociale et la législation du travail pertinentes en mati�... de retraite professionnelle de droit belge visée au Titre II;. 2° une institution de retr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 129/2011 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 2011

Loi du 30 décembre 2009 mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution - Loi du 30 décembre 2009 mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution...

...(toutes deux publiées au Moniteur belge du 18 janvier 2010), ont été introduits respecti...

• Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement.

...�e (i) d'apporter à la société anonyme de droit français BNP Paribas, dont le siège social est �... Brussels SA, société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à 1000 Bruxell...

• Legislation Consolidé
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