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La fiscalité immobilière en questions - (02 December 2009)
Le régime fiscal des immeubles en société
Pierre-François Coppens - Juriste spécialisé en droit fiscal
51. Quels sont les avantages et les écueils de la détention par une société d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'usage privé de son dirigeant ?. a. Introduction. b. Une solution devenue peu attractive. c. Acquisition d’un immeuble par une société et droits d’enregistrement ou de T.V.A. d. Les avantages de la détention d’un immeuble par une société. e. L’avantage en nature pour mise à disposition d’un immeuble (ou partie d’immeuble) pa...
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Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)
Une pension complémentaire: Pourquoi? Comment?
Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales
... En effet, au cours des prochaines décennies, le vieillissement de la population belge connaîtra une accélération rapide, ce qui ...... Rappelons qu'actuellement, le système belge des pensions repose sur trois piliers. ...
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Droit des affaires. Actualités et perspectives - (04 Juillet 2006)
Actualités en droit des ASBL, AISBL et fondations
Pierre Nicaise - Notaire. Maître de conférences à l'UCL. Président de la Fédération Royale du Notariat belge
Introduction. -I. Les ASBL. A. Remarques préliminaires. 1. Définition. 2. Statuts-types. 3. Personnalité juridique. 4. Reprise d'engagements. B. Comparants. C. Dénomination - siège social. D. Objet - But. E. Membres. F. Assemblée générale. G. Administration. 1. Composition. 2. Pouvoirs. 3. Conflits d'intérêts. H. Comptabilité. I. Divers. 1. Nullité de l'association. 2. Dissolution - Liquidation. 3. Libér...
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Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)
Le conseil d'administration et l'assemblée générale
André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles
L'assemblée générale : généralités Comment définir l'assemblée générale ? Quels sont les divers types d'assemblées générales ? Les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent-elles aux assemblées générales des sociétés anonymes ? Quels sont les pouvoirs de l'assemblée générale ? Comment convoquer l'assemblée générale ? Quel doit être le contenu des convocations ? Sous quelle forme doivent être faites les convocations lorsque les titres sont nominatifs ? Qu'en est-il des titres ...
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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
... Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de soumettre au Conseil régional wallon, le projet de décret dont la teneur suit : Adaptation des tarifs des droits de donation Article 1er. A l'article 131 du ...
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Le contrôle T.V.A. - (17 Juillet 2008)
En quoi consiste un contrôle ?
Michel Ceulemans - Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptables
Un mot sur le contrôle T.V.A. La procédure du contrôle Avis de contrôle Qui peut contrôler ? Libre accès des locaux Contrôle inopiné Lieu d'un contrôle Le comptable Livres et documents imposés par le Code T.V.A. Livre utile à tenir Livres et documents reçus indispensables à conserver Combien de temps conserver les livres et documents ? Communication de renseignements Communication des livres et documents Droit d'emporter les livres et documents Relevé de régularisation Exemple de relevé de ré...
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Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)
Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure
A. En Région wallonne B. En Région de Bruxelles-Capitale C. En Région flamande D. Exemptions pour les legs
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Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)
Le régime fiscal des prestations
Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales
I. Le principe: les pensions complémentaires constituent des revenus professionnels imposables comme tels. II. Première dérogation: le paiement du capital pension est effectué sous la forme d'un capital. A. Imposition du capital aux taux distincts d'imposition. B. Dispositions transitoires - Engagements existants au 1er janvier 2004. C. Dispositions transitoires: engagements instaurés dans les six mois suivant la publication de la loi au Moniteur belge. D. ...
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Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)
André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles
Le mandat d'administrateur est-il rémunéré ? Qui détermine si le mandat d'administrateur est ou non rémunéré ? Quand la décision de rémunérer le mandat peut-elle être prise ? Le caractère rémunéré du mandat exerce-t-il des effets sur la responsabilité des administrateurs ? Comment la rémunération est-elle déterminée ? Que sont les tantièmes ? Comment sont répartis les tantièmes ? Qu'en est-il de la rémunération non liée aux bénéfices ? Qui peut demander le paiement d'une rémunération ? Quand ...
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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
1. Notion et définition A. Sur le plan économique B. Sur le plan juridique C. Forme sociétaire ou individuelle D. Le nouveau Code des Sociétés 2. Forme et cadre juridique A. L'entreprise individuelle B. La forme sociétaire a) La personnalité juridique b) La forme de la société c) L'objet de la société d) Sociétés de capitaux, de personnes, ouvertes ou fermées e) Sociétés unipersonnelles f) Le but de lucre ou la finalité sociale g) Responsabilité 3. Incidence de la forme sur le type de contrat...
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