Droit sante

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- Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2005 et mise à jour au 22-08-2006).
... concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées... 9° Ministre : le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions. Art. 2. Il est i...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois « Collaboration Internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé » et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012
- BOB-FR, 17 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er décembre 2011 au 31 décembre 2012
- BOB-FR, 20 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 1er JUILLET 1969. - Loi fixant le droit des invalides et des orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande
- BOB-FR, 10 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 MAI 2005. - Arrêté royal relatif au droit aux soins de santé des internés dans l'assurance soins de santé obligatoire
- BOB-FR, 3 juin 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside durant la période du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2011
- BOB-FR, 28 décembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.
...'il soit géré par une personne morale de droit public ou de droit privé, à l'exception du Minis... hôpitaux, les établissements de soins de santé où des examens et/ou des traitements spécifiques...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.
... à l'exercice des professions des soins de santé pour leur implantation et l'identité du titulaire..." délivrance différée " endosse tous les droits et obligations de la prescription originale et est...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 17 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. de droit luxembourgeois Collaboration Internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside
- BOB-FR, 17 décembre 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs.
... des Médicaments et des Produits de Santé, compétente pour l'application du présent arrêt... implantables actifs, à transposer en droit belge la Directive 2007/47/CE du Parlement europé...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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