droit rural suisse

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

...- De la qualité d'agent, des droits et des devoirs. Article 1. La qualité d'agent d... de l'Espace économique européen ou la Suisse ou une composante d'un de ces Etats analogue à un... horticole, d'ingénieur de génie rural, d'ingénieur des industries agricoles, tel qu'il ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 4/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 janvier 2011

Décret de la Communauté française du 18 mars 2010 modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire

... à 1495 Villers-la-Ville, rue de Suisse 16, Philippe Staes et Nathalie Poulet, demeurant �...II. En droit. -A-. Quant à la recevabilité des recours. A... entre les villes et les zones rurales, il n’en résulte pas que le décret trai...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 août 2007

Est irrecevable, le recours dirigé contre un rapport de synthèse, qui a été envoyé dans le délai visé à l'article 95, § 3, alinéa 2, 1º du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, et à la suite duquel la Région wallonne a transmis sa décision dans le délai prévu par l'article 95, § 6, alinéa 3, 1º du même décret, dès lors qu'il s'agit d'une mesure ayant participé à l'adoption de l'arrêté ministériel accordant le permis unique qui ne modifie pas l'ordonnancement juridique.

... chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24. 1060 Bruxelles,. 2. la Région wallonne, repr�... du projet en zone Habitat à caractère rural au plan de secteur de Namur dûment approuvé;. Vu... administrative ne préjudicie pas au droit des tiers, lesquels peuvent recourir aux juridicti...

• Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 13 février 2005 ont été nommés : Chevalier Le père Michel Windey, jésuite, Fondateur et Directeur de « Village Reconstruction Organisation » en In

... Société Royale Union Belge du Vaud » en Suisse. Par arrêté royal du 21 avril 2007 a été nomm�...Arouse (Animation Rural Outreach Service) à Gumla (Etat indien du Jarkhan... de la Commission Interministérielle de Droit Humanitaire (C.I.D.H.). Par arrêté royal du 29 s...

• BOB-FR, 20 septembre 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03.

... Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,. B. LUTGEN. ... (Université de Gand), la méthode suisse (FAT) et, tout récemment, la méthode autrichienn...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 juin 2007

Le recours prévu à l'article 95 du décret du 11 mars 1999 est un recours en réformation des décisions des autorités visées à l'article 81. Partant, la décision prise sur recours se substitue à celle prise par ces autorités.

..., est repris en zone d'habitat à caractère rural, couverte par un périmètre d'intérêt culturel,...-guides et plus spécialement la méthode suisse qui, contrairement à d'autres, utilise comme fact... abrogées, le moyen semble manquer en droit; qu'elle se réfère à l'arrêt no 152.252 du 6 d...

• Appel à candidatures pour la Région wallonne Il est procédé à l'appel public à candidatures en vue de l'attribution de mandats de fonctionnaires généraux de rang A1 et A2 dans les Services administra

...c) toute institution de droit belge qui répond à des besoins collectifs d'int�... européen autre que la Belgique, de la Suisse. Nul ne peut être désigné pour un mandat s'il n...- la gestion des patrimoines naturel et rural;. - l'exercice des missions d'autorité liées à ...

• BOB-FR, 31 août 2007
• Avis officiels
• SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE

• Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, et aux...

..., la Chine, le Chili, le Mercosur et la Suisse, qui ont été conclus ou signés conjointement pa... Etats membres acquièrent les mêmes droits et obligations au titre de ces accords et conventi... s'applique aux dépenses de développement rural au titre du Fonds européen d'orientation et de ga...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03.

... Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,. B. LUTGEN. ... (Université de Gand), la méthode suisse (FAT) et, tout récemment, la méthode autrichienn...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Raad van State, 19 novembre 1999

De minister kan binnen de lopende zaken een bouwvergunning verlenen voor een secundaire weg waarvan het tracé grotendeels overeenstemt met een op het gewestplan ingetekend tracé.

... et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24. 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ... limite de la zone d'habitat à caractère rural du plan de secteur. Le contournement sera alors r�..., la viola- tion des principes généraux du droit, spécialement du principe selon lequel la compét...