droit public economique colson

• 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

... associations de personnes, les organismes publics et d'intérêt public lors de la première enquêt... les retombées financières et économiques, négatives et positives, de la réalisation de ce... 24 de la Convention européenne des droits de l'homme serait violé;. Que selon ce réclamant...Colson à Loncin soit repris en zone A, et non plus en zo...

• BOB-FR, 9 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 191/2009 de Cour Constitutionnelle, 26 novembre 2009

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 49 et 183)

.... Me V. Colson loco Me B. Lespire, avocats au barreau de Liège, ... de cassation se référant aux règles du droit comptable pour la détermination des bénéfices i... égard la position prise par le ministère public dans ses conclusions précédant l’arrêt de la ... dehors de toute autre considération économique liée à la réalisation de l’objet social de la...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 octobre 2005

L'arrêté du bourgmestre ordonnant la démolition d'une maison en ruine et l'enlèvement de déchets abandonnés sur la parcelle est motivé en la forme à suffisance de droit conformément à la loi du 29 juillet 1991 lorsque son préambule énonce en détail les faits qui, aux yeux du bourgmestre, justifient les mesures de police prises et que les considérations qui sont contenues dans le corps même de l'acte permettent de comprendre aisément les raisons pour lesquelles l'immeuble a été considéré comme menaçant ruine, la démolition en a été ordonnée et l'évacuation des déchets prescrite. Dès lors que ce propriétaire ne produit aucun argument concret de nature à mettre en doute l'exactitude des motifs de l'arrêté de police, motifs selon lesquels l'ensemble du bâtiment menace ruine et le bien est e...

...COLSON, loco Me S. PIERRE, avocat, comparaissant pour les... et la valeur du bien, l'intérêt économique de procéder à la rénovation est incertain. 5. U... dans les rues, lieux et édifices publics »,Que «plus particulièrement et dans la mesure ...

• Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge n° 98, deuxième édition, du 21 mars 2003, les pages 13912 à 14104.)

... - une zone d'activité économique mixte dans la boucle de l'échangeur de Loncin, ru... - une zone de services publics et d'équipements communautaires au nord de la lig... Fonderie Saint Joseph (rive droite) 23 745. Couvin Poeleri...Colson à Loncin soit repris en zone A, et non plus en zo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única