La décision du conseil d'administration de l'Ecole royale militaire d'attribuer la charge à temps partiel du cours de droit international public à un professeur n'a nullement la portée d'un avis mais bien d'une décision portant désignation d'un chargé de cours dès lors que le conseil d'administration a voulu que celle-ci soit directement exécutoire. Lorsqu'un arrêté royal postérieur à cette décision limite dans le temps la charge de cours confiée du 1er septembre de l'année académique en cours au 31 décembre de l'année suivante, on ne peut pas en déduire que le candidat évincé à cette désignation aurait perdu son intérêt au recours au mois de mai, une fois terminée la session des cours. En effet, il est inexact de prétendre que l'arrêté royal aurait cessé de produire ses effets au mois ...
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