Droit prive

8 recherches similaires pour Droit prive

droit privé comparé
droit privé cours
droit privé définition
droit privé et droit public
droit privé et public
droit privé général
droit privé maroc
droit privé notarial

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

15 termes du glossaire pour Droit prive (liste complète)

- Droit au respect de la vie privée et familiale

6.572 documents pour Droit prive

- Circulaire modifiant la circulaire du 23 septembre 2004 relative aux aspects de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé concernant le statut personnel.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 15 JUILLET 2011. - Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « NV Vlaams Energiebedrijf » (SA Entreprise flamande de l'Energie)
- BOB-FR, 10 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires
- BOB-FR, 13 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

- 16 JANVIER 2012. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé
- BOB-FR, 2 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JUILLET 2002. - Décret relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (1)
- BOB-FR, 1 octobre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- 6 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant agrément des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé auxquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées
- BOB-FR, 20 mars 2012
- Autres arrêtés
- 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé
- BOB-FR, 10 novembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 10 AOUT 2009. - Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit privé « The Brussels Airport Company »
- BOB-FR, 3 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit privé « The Brussels Airport Company »
- BOB-FR, 10 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrête royal relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 31-12-2004).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

Page suivante

Tout
Législation
Jurisprudence
Doctrine

Toutes les Juridictions
Belgique
Union Européenne
Droit International