Droit penal environnement

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3 termes du glossaire pour Droit penal environnement

614 documents pour Droit penal environnement

- 10 MAI 2012. - Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la Directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (1)
- BOB-FR, 23 mai 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'organisation d'un trajet de soins pour les jeunes avec une problématique psychiatrique qui tombent sous le champ d'application de l'article 36, 4° et de l'article 52 de la loi du 8 avril 19...
... lit de traitement intensif donne droit à l'ouverture d'1 nouveau lit de traitement inten..., soit que le jeune reste dans son environnement d'origine soit qu'entre-temps une autre mesure doi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments.
..., l'enregistrement est radié de plein droit. ". Art. 8. A l'article 10, § 1er, du même arr..., de la Santé publique et de l'Environnement,. Mme M. AELVOET. . Préambule. ALBERT II, R...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment à la méthode de dosage de l'alcool dans le sang.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
... 7° En bas sur la droite, dans le rectangle d'identification, le logo du go...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi autorisant l'utilisation des défibrillateurs automatiques ' externes '.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine.
... de la Chaîne alimentaire et Environnement, désignés par le Roi, procèdent à une enquête...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal établissant un comité fédéral et des comités locaux pour la sûreté des installations portuaires.
... § 1er Composition. Membres avec droit de vote. 1° Du Directeur général du Directora... général du Directorat-général Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne a...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés sanguins d'origine humaine.
... d'une plus grande uniformité du droit des Etats membres. Il permet également aux instan...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant exécution de l'article 225 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. (NOTE : L'article 2 est confirmé pour la période au cours de laquelle l'arrêté a produit ses effets par L 2006-12-27/30, art. 244;
... de la Chaîne alimentaire et Environnement résultant de la loi du 25 mars 1964 sur les médi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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